Service en ligne

Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) (Service en ligne)

Vérifié le 02/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le téléservice <span class="expression">Mes points permis</span> permet de <span class="miseenevidence">consulter gratuitement</span> le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Ce téléservice permet également de <span class="miseenevidence">consulter les informations suivantes</span> :

  • <span class="miseenevidence">Historique</span> des <span class="miseenevidence">pertes et récupérations de vos points sur 10 ans</span>
  • <span class="miseenevidence">Calendrier prévisionnel</span> de <span class="miseenevidence">restitution automatique de vos points perdus</span> sous réserve de l'absence de nouvelle infraction
  • <span class="miseenevidence">Relevé d'information <MiseEnEvidence/>restreint (RIR)</span>
  • <span class="miseenevidence">Relevé d'information intégral (RII)</span>, uniquement si vous vous connectez au téléservice via <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Comment accéder au téléservice <span class="expression">Mes points permis</span> ?

  • Via <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>,
  • ou via votre compte (si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un).

Toutefois, le téléchargement de votre RII est accessible uniquement si vous vous connectez via FranceConnect.

Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre <span class="miseenevidence">n° de dossier (NEPH)</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver le n° de dossier NEPH</span>

Le <span class="miseenevidence">N° de dossier (NEPH)</span> se compose de <span class="miseenevidence">5 à 19 caractères</span> et <span class="miseenevidence">se trouve sur les documents suivants</span> :

  • Votre permis de conduire
  • Les lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
  • Votre relevé d’information restreint (RIR) ou intégral (RII)

<span class="miseenevidence">Connaître les informations attestées par le relevé d'information restreint (RIR)</span>

Le relevé d'information restreint (RIR) <span class="miseenevidence">atteste</span> la <span class="miseenevidence">validité</span> et <span class="miseenevidence">l'étendue</span> de <span class="miseenevidence">vos droits à conduire</span>.

l précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

<span class="miseenevidence">Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)</span>

Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

 Attention :

<span class="expression">MesPointsPermis</span> est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un <span class="miseenevidence">délai de traitement </span>entre la date de l’infraction et <span class="miseenevidence">l'enregistrement de la perte des points</span> dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour <span class="miseenevidence">l’ajout de points</span> à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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