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Fiche pratique

Repos quotidien du salarié

Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Salarié majeur
  • Salarié mineur

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> (en<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>, en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a>, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un <span class="miseenevidence">repos quotidien minimal</span> entre 2 journées de travail.

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien <span class="miseenevidence">d'au moins 11 heures consécutives</span> entre 2 journées de travail.

 Attention :

aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

  • <span class="miseenevidence">Certaines activités</span> permettent de <span class="miseenevidence">ne pas appliquer</span> la durée du repos quotidien de 11 heures.

    C'est le <span class="miseenevidence">cas</span> si le salarié exerce l'une des <span class="miseenevidence">activités suivantes</span> :

    • Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
    • Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
    • Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
    • Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
    • Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

    La <span class="miseenevidence">durée minimale</span> de repos est alors <span class="miseenevidence">fixée par <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a></span><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R57077">.

    Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut <span class="miseenevidence">pas être inférieure à 9 heures consécutives</span>.

     À noter

    La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à <span class="miseenevidence">10 heures</span>, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

  • En cas de surcroît d'activité, une <LienIntra LienID="R59273" type="Définition de glossaire"/><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R59273" type="Définition de glossaire">convention collective</a> </span>ou un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a></span><LienIntra LienID="R57077" type="Définition de glossaire"/> peut prévoir une <span class="miseenevidence">réduction</span> de la <span class="miseenevidence">durée du repos quotidien</span>.

    Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut <span class="miseenevidence">pas être inférieure à 9 heures consécutives</span>.

    En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

     À noter

    La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à <span class="miseenevidence">10 heures</span>, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

  • L'employeur peut <span class="miseenevidence">ne pas appliquer</span> la durée de repos quotidien lorsque les <span class="miseenevidence">travaux urgents </span>suivants doivent être effectués sans attendre :

    • Mesures de sauvetage
    • Prévention d'accidents imminents
    • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

    L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.

    Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée</span> de repos quotidien <span class="miseenevidence">ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives</span>.

     À noter

    La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à <span class="miseenevidence">10 heures</span>, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

  • Le salarié bénéficie d'un repos quotidien <span class="miseenevidence">d'au moins 12 heures consécutives</span> entre 2 journées de travail.

     À noter

    il est <span class="miseenevidence">interdit </span>de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans <span class="miseenevidence">entre 22h et 6h</span>. Cependant, des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1688">dérogations</a> existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

  • Le salarié bénéficie d'un repos quotidien <span class="miseenevidence">d'au moins 14 heures consécutives</span> entre 2 journées de travail.

     À noter

    il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de faire travailler un jeune de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">entre 20h et 6h</span>. Cependant, des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1688">dérogations</a> existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

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