Fiche pratique
Recensement citoyen
Vérifié le 13/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé par erreur <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, que <span class="miseenevidence">vous viviez en France ou à l'étranger</span>. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
- En France
- À l'étranger
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
-
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen <span class="miseenevidence">à partir de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent</span>. Vous avez jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
-
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">dans le mois qui suit</span> <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
-
Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant><Exposant/> anniversaire</span>.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> :
- Vous obtenez une <span class="expression"><span class="miseenevidence">attestation de recensement</span></span>. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
- Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit automatiquement sur les listes électorales</span> dès votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire et pourrez alors voter.
Les règles sont différentes selon votre situation :
-
Vous pouvez faire le <span class="expression">recensement citoyen</span> à la mairie de votre domicile ou sur internet :
-
Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Recensement citoyenService accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Ministère chargé de la défense
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
-
-
La démarche à faire dépend de votre situation :
-
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
-
Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à être exempté de participer à la JDC.</span>
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Recensement citoyenService accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Ministère chargé de la défense
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à être exempté de participer à la JDC.</span>
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
-
-
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
-
Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a>.</span>
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Recensement citoyenService accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Ministère chargé de la défense
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a>.</span>
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
-
-
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
-
Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a>.</span>
Pour cela, vous devez fournir :
- Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R43892">handicap</a>
- Soit une copie du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>nde</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>nde</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
- Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
- Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC.
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Recensement citoyenService accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Ministère chargé de la défense
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a>.
Pour cela, vous devez fournir :
- Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R43892">handicap</a>
- Soit une copie du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>nde</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>nd</Exposant><Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
- Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
- Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC.
-
-
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
-
La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a>.
-
Votre <span class="expression">attestation de recensement </span>peut :
- Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
- Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Les règles sont différentes selon votre âge :
-
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a>. Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
- En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <span class="expression">Ma JDC</span>.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDCMinistère chargé de la défense
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a>.
Où s’adresser ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
-
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen <span class="miseenevidence">à partir de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent</span>. Vous avez jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
-
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">dans le mois qui suit</span> <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
-
Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant><Exposant/> anniversaire</span>.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une <span class="miseenevidence">attestation de recensement</span>. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la <span class="miseenevidence">journée défense et citoyenneté (JDC)</span>. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
- Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit automatiquement sur les listes électorales</span> dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Tout dépend de votre situation :
-
Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention :
Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.
Où s’adresser ?
-
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">impérativement le signaler au consulat</a>.
Où s’adresser ?
À noter
Vous pouvez faire votre <span class="expression">recensement citoyen</span> jusqu'à la veille de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.
<span class="expression">L'attestation de recensement</span> vous sert à prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span>.
À la suite du <span class="expression">recensement citoyen</span> fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une <span class="expression">attestation de recensement</span>.
À noter
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> de Perpignan.
Où s’adresser ?
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
- En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
- Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
-
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation...)
-
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches...)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
-
Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
-
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
-
À l'étranger : recensement citoyen et JDC
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
-
Service national universel (SNU)
Ministère chargé de l'éducation