Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
• <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
• N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en <span class="miseenevidence">uniforme</span>, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> avec la mention "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

• Vos <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
• Vos bagages et marchandises transportées
• Votre véhicule

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de <span class="miseenevidence">refuser</span> le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est <span class="miseenevidence">puni</span> :

• d'une peine d'1 an de <span class="miseenevidence">prison</span>
• et de <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.

Marchandises interdites

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter les marchandises suivantes :

• <span class="miseenevidence">Drogues</span>
• Objets de <span class="miseenevidence">contrefaçon</span>
• <span class="miseenevidence">Animaux</span> et <span class="miseenevidence">végétaux</span> reconnus comme espèces protégées
• Viande et lait

Marchandises autorisées sous conditions

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> mais selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F801">Argent liquide</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F812">alcool</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

Voir la version texte

À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.

Les marchandises interdites sont la viande et le lait.

Les valeurs sont limitées à <span class="valeur">430 €</span> euros par personne lorsque le voyage d'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à <span class="valeur">300 €</span> euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de <span class="valeur">150 €</span> euros quel que soit le mode de transport.

Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l'alcool, vous êtes limité à 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.

Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans. Pour les personnes âgées de 17 ans et en-dessous de cet âge, toutes ces marchandises quelle que soit leur quantité sont interdites.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

• La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
• Vous rapportez du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
• Vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des Douanes</span>.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des Douanes</a>.