Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Où s’adresser ?
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s’adresser ?
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> par personne :
Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R2829">Travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse,
- <span class="miseenevidence">Et</span> habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière.
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Rapporter des quantités correspondant à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Être <span class="miseenevidence">majeur</span> (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne