Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.

Au <span class="miseenevidence">retour</span> d'un voyage dans un pays situé au sein de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne</a>, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.

Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.

 Attention :

Ne sont <span class="miseenevidence">pas concernés</span> : les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a>, les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a>, le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone <span class="miseenevidence">hors UE</span>.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
  • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
  • Rapporter une quantité correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>

 Attention :

Vous devez garder les <span class="miseenevidence">tickets de caisse</span> de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par personne par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span>

: whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux", <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

Ces quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.

 Exemple

Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière <span class="miseenevidence">ou </span>10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.

Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.

Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
  • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
  • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

 À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

  • Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :

    • Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
    • Îles Canaries

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>

    Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

     À noter

    Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">4</span> litres

    Bière

    <span class="miseenevidence">16</span> litres

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">1</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">2</span> litres

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">1</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    <span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

    Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto <span class="miseenevidence">ou</span> 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>

    Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

     À noter

    Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> par personne :

    Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    <span class="miseenevidence">5</span> litres

    Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">1,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">1,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">3</span> litres

      À savoir

    Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) <span class="miseenevidence">ou</span> 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes :

    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R2829">Travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse,
    • <span class="miseenevidence">Et</span> habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Bière</span>

    <span class="miseenevidence">4 litres</span>

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

      À savoir

    Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière.

    Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
    • Rapporter des quantités correspondant à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
    • Être <span class="miseenevidence">majeur</span> (avoir 18 ans minimum)

    Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    Bière

    <span class="miseenevidence">4</span> litres

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

    Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

      À savoir

    Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.

    Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Et aussi