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Fiche pratique

Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

Vérifié le 07/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des <span class="miseenevidence">achats personnels</span>. Selon votre pays de <span class="miseenevidence">destination</span>, la <span class="miseenevidence">nature</span> et la <span class="miseenevidence">quantité</span> de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

  • Pays de l'UE
  • Étranger hors UE

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne</a> (UE), vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais de douanes</span> sur vos achats.

Vous ne remplissez pas de déclaration.

Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

 Attention :

Soyez vigilants aux <span class="miseenevidence">restrictions</span> de <span class="miseenevidence">quantités</span> sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le <span class="miseenevidence">tabac</span> ou l'<span class="miseenevidence">alcool</span>, les <span class="miseenevidence">aliments</span> et les <span class="miseenevidence">végétaux</span>  ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des <span class="miseenevidence">frais à payer</span> et votre marchandise sera confisquée.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3161">Marchandises sensibles</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Interdictions

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats <span class="miseenevidence">dépassent</span> une certaine <span class="miseenevidence">valeur</span>.

Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le <span class="miseenevidence">mode de transport</span> et selon le type de marchandise.

Les montants sont valables pour <span class="miseenevidence">1 personne</span> et pour la <span class="miseenevidence">totalité de vos achats</span>.

Vous bénéficiez de certaines <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R51097">franchises</a> pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Une franchise correspond à des <span class="miseenevidence">seuils</span> de <span class="miseenevidence">valeur</span> (en <span class="miseenevidence">euros</span>) et des seuils de <span class="miseenevidence">quantités</span>.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors <span class="miseenevidence">déclarer les marchandises</span> à la Douane et payer des droits de douane.

Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?

 Exemple

Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un <span class="miseenevidence">appareil photo</span> par exemple) d'une valeur de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="valeur">300 €</span>, vous devez alors le <span class="miseenevidence">déclarer et payer</span> un droit de douane.

Tout <span class="miseenevidence">objet</span> acheté à l'étranger, dont la valeur <span class="miseenevidence">dépasse</span> la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.

Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la <span class="miseenevidence">totalité des marchandises achetées</span>.

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime

<span class="valeur">430 €</span>

Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)

<span class="valeur">300 €</span>

Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport

<span class="valeur">150 €</span>

 Exemple

Un groupe ou une famille de <span class="miseenevidence">4 personnes</span> ne peut pas bénéficier de la franchise de <span class="valeur">430 €</span> pour un objet acheté d'une valeur de <span class="valeur">1 720 €</span> (<span class="valeur">430 €</span> x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à <span class="miseenevidence">1 personne</span>. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.

Simulateur
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE

Accéder au simulateur  

Direction générale des douanes et droits indirects

Seuls les produits du <span class="miseenevidence">tabac</span> et les <span class="miseenevidence">alcools</span> sont concernés par les franchises en quantité.

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F812">d'alcools</a> ne dépassent pas les <span class="miseenevidence">seuils fixés</span>.

 À noter

Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les <span class="miseenevidence">résidents</span> et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R2829">travailleurs frontaliers</a> à l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24621">UE</a> et pour les <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">voyageurs venant d'Andorre</a>.

<span class="miseenevidence">Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)</span>

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas <span class="valeur">75 €</span> par personne âgée de 15 ans ou plus, et <span class="valeur">40 €</span> par personne âgée de moins de 15 ans.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

  • 40 cigarettes
  • 20 cigarillos
  • 10 cigares
  • 50 grammes de tabac à fumer

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

  • 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
  • 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
  • 0, 5 litre de vin tranquille
  • 4 litres de bière

<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane » 

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'<span class="miseenevidence">aide</span> à la préparation des <span class="miseenevidence">démarches douanières</span> en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé <span class="expression">DéclareDouane</span> vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

Service en ligne
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

  À savoir

Si vous ramenez <span class="miseenevidence">plusieurs objets</span>, les franchises en valeur s'appliquent sur la <span class="miseenevidence">totalité des achats</span>. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Où s’adresser ?

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer <span class="miseenevidence">verbalement</span> aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">vous présenter</span> au <span class="miseenevidence">bureau des Douanes</span> du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La <span class="miseenevidence">déclaration</span> doit être faite <span class="miseenevidence">avant l'entrée</span> en France.

En fonction de vos marchandises, les <span class="miseenevidence">agents des Douanes décident</span> si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le <span class="miseenevidence">prix</span> mentionné sur la <span class="miseenevidence">facture</span> d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une <span class="miseenevidence">fausse déclaration</span> ou l'<span class="miseenevidence">absence de déclaration</span> entraîne les conséquences suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Paiement</span> des droits de douane et paiement des taxes
  • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de vos marchandises
  • Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.

 Attention :

Les <span class="miseenevidence">pays</span> suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24621">UE</a>, mais par celles d'achat à l'<span class="miseenevidence">étranger (c'est-à-dire hors UE)</span> ou par des règles particulières : Guyane, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-la-reunion" target="_blank">Réunion</a>, Mayotte, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-aux-antilles" target="_blank">Guadeloupe et Martinique</a>, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/cas-particuliers-de-lile-de-saint-martin-et-de-lile-de-saint-barthelemy" target="_blank">Saint-Barthélémy et Saint-Martin</a>, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">Andorre</a>, <a href="https://www.ch.ch/fr/douane/biens-delicats-pour-l-entree-en-suisse/" target="_blank">Suisse</a>.

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