Le contrôle technique concerne les <span class="miseenevidence">véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</span> (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66199">véhicules de catégorie L</a>) : motos, scooters, quads...

<span class="miseenevidence">Connaître les véhicules classés dans la catégorie L</span>

Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :

• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L1e </span> : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L2e :</span> véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm<Exposant>3</Exposant> s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L3e :</span> véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L4e :</span> véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L5e :</span> véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L6e : </span>véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
• <span class="miseenevidence">Véhicule de catégorie L7e :</span> véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes

<span class="miseenevidence">Connaître le genre national des véhicules de catégorie L mentionné sur la carte grise</span>

Le <span class="miseenevidence">champ J1 </span>du certificat d'immatriculation (carte grise) indique le <span class="miseenevidence">genre national </span>du véhicule :

• <span class="miseenevidence">CL</span> Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
• <span class="miseenevidence">CYCL</span> Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
• <span class="miseenevidence">MTL</span> Motocyclette légère
• <span class="miseenevidence">MTT1</span> Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
• <span class="miseenevidence">MTT2</span> Autres motocyclettes
• <span class="miseenevidence">QM</span> Quadricycle à moteur
• <span class="miseenevidence">TM</span> Tricycle à moteur

Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66199">véhicules de catégorie L</a>) suivants :

• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F328"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F328" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Véhicule de collection</a></span> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant 1960</span>
• <span class="miseenevidence">Moto de compétition</span> (<span class="miseenevidence">enduro</span> et <span class="miseenevidence">trial</span>) dont le propriétaire a une <span class="miseenevidence">licence de la fédération française de motocyclisme</span>

La date du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</span> d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a> varie selon sa date d'immatriculation.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> pour <span class="miseenevidence">trouver un centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">proche de chez vous</span>.

<span class="miseenevidence">Vérifiez</span> auprès du <span class="miseenevidence">centre</span> qu'il est <span class="miseenevidence">agréé</span> pour le <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a>.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'original du certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> du contrôle technique sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.

Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables selon les centres</span>.

Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence">80 points de contrôle</span> concernant les fonctions suivantes :

• <span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…
• Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>
• <span class="miseenevidence">Direction </span>
• <span class="miseenevidence">Visibilité </span>
• <span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span>
• <span class="miseenevidence">Essieux</span>, <span class="miseenevidence">roues</span>, <span class="miseenevidence">pneus</span>, <span class="miseenevidence">suspension</span>
• <span class="miseenevidence">Châssis</span> et <span class="miseenevidence">accessoires du châssis</span>
• Autre matériel : <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)…
• <span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore

Le contrôle technique entraîne un <span class="miseenevidence">résultat</span> :

• <span class="miseenevidence">Favorable (A) </span>en l'absence de défaillance majeure et critique
• <span class="miseenevidence">Défavorable (S</span>) s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance majeure</span>
• <span class="miseenevidence">Défavorable (R)</span> s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance critique</span>

<span class="miseenevidence">Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique</span>

Le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">dépend</span> des <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées et de leur <span class="miseenevidence">niveau de gravité</span>.

• <span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
• <span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
• <span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement

Le résultat <span class="miseenevidence">favorable</span> (aucune défaillance constatée) du <span class="miseenevidence">contrôle technique </span>d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a> est valable <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

Il n'y a pas de contre-visite à faire.

Délai pour faire la contre-visite

Le <span class="miseenevidence">délai de validité</span> varie si le <span class="miseenevidence">résultat</span> est <span class="miseenevidence">défavorable</span> pour <span class="miseenevidence">défaillance majeure (S)</span> ou <span class="miseenevidence">critique (R)</span>.

Documents à présenter en contre-visite

Vous devez <span class="miseenevidence">présenter</span> les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• <span class="miseenevidence">Original</span> du <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique défavorable</span>
• <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Où faire la contre-visite ?

Vous pouvez faire la contre-visite dans le <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>centre agréé</span> qui a réalisé le contrôle technique périodique</MiseEnEvidence> où les défaillances ont été constatées, ou <span class="miseenevidence">dans un autre centre agréé</span>.

Points contrôlés lors de la contre-visite

Lors de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, le contrôleur <span class="miseenevidence">vérifie</span> que les <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées lors du contrôle technique ont été <span class="miseenevidence">réparées</span>.

Durée de validité de la contre-visite favorable

En cas de <span class="miseenevidence">résultat favorable</span> de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, la validité de la contre-visite est de <span class="miseenevidence">3 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable</span> à l'origine de la contre-visite.

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• <span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
• <span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
• <span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
• Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
• Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
• <span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
• Identification du<span class="miseenevidence"> véhicule</span>
• <span class="miseenevidence">Kilométrage</span> relevé
• Informations sur le contrôle technique défavorable
• <span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique)
• <span class="miseenevidence">Mesures réalisées</span>

Procès-verbal du contrôle technique

Le <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> qui vous est remis après le contrôle constitue la<span class="miseenevidence"> preuve que le contrôle technique a été fait</span>.

En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F21029">demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé</a>.

Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

Le <span class="miseenevidence">contrôleur</span> met sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation du véhicule</span> (carte grise) un <span class="miseenevidence">timbre</span>, dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">timbre certificat d'immatriculation</span></span><Expression/>.

Ce <span class="miseenevidence">timbre</span> indique le <span class="miseenevidence">résultat</span> du <span class="miseenevidence">contrôle technique </span>et sa <span class="miseenevidence">date limite</span>.

Le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule constitue une <span class="miseenevidence">preuve</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">s'il est complété</span> avec le <span class="miseenevidence">timbre certificat d'immatriculation</span> ou avec la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle</span>.

Si vous ne respectez pas <span class="miseenevidence">les obligations du contrôle technique, vous risquez </span>une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En règle générale, il s'agit d'une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle par les forces de l'ordre</span> (police ou gendarmerie), une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F12914"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">décision d'immobilisation</a> </span>peut être prise.

Dans ce cas, le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">retenu</span>.

Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation</span> valable <span class="miseenevidence">7 jours</span> vous est <span class="miseenevidence">remise</span> pour <span class="miseenevidence">vous permettre</span> de <span class="miseenevidence">faire le contrôle technique</span>.

Pour <span class="miseenevidence">récupérer la carte grise</span>, vous devez <span class="miseenevidence">présenter</span> au commissariat ou à la gendarmerie le <span class="miseenevidence">procès-verbal du contrôle technique</span> attestant son <span class="miseenevidence">résultat satisfaisant</span>.

La <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a> peut également être décidée dans les 2 cas suivants :

• Si vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
• Si vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits

En cas de <span class="miseenevidence">litige</span> sur le <span class="miseenevidence">résultat du contrôle technique</span>, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.