La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

• Véhicule de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
• Véhicule de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

<span class="miseenevidence">Connaître la carrosserie d'un véhicule</span>

Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

La case J2 indique la carrosserie.

Exemples de carrosserie :

• Pour un véhicule de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R54916">catégorie M1</a> : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
• Pour un véhicule de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

<span class="miseenevidence">Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation</span>

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus masse lors de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule <span class="miseenevidence">accessible en fauteuil roulant</span>
• Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.
• Véhicule acquis par une personne ayant un <span class="miseenevidence">enfant mineur ou à charge</span> dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la <span class="miseenevidence">mention <span class="expression">invalidité</span></span><Expression/> ou une <span class="miseenevidence">carte d'invalidité militaire</span>.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> et/ou <span class="miseenevidence">à hydrogène</span>
• Véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span>

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du <span class="miseenevidence">barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span> du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit <span class="miseenevidence">60 000 €</span>.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de <span class="valeur">60 000 €</span>, le malus masse ne s'applique pas.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de <span class="miseenevidence">calculer le montant de la taxe.</span>

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la <span class="miseenevidence">case G du certificat d'immatriculation (carte grise)</span>.

Véhicule transformé

En cas de <span class="miseenevidence">transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial</span> (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>. 

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1re immatriculation. 

Cette 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Véhicule hybride non rechargeable

Une <span class="miseenevidence">réduction</span> de <span class="miseenevidence">100 kg</span> s'applique à un véhicule <span class="miseenevidence">hybride non rechargeable</span>.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Une <span class="miseenevidence">réduction</span> de <span class="miseenevidence">100 kg</span> s'applique à un véhicule <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie inférieure à 50 km en mode électrique</span>.

Famille nombreuse

Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse</a>).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à <span class="valeur">500</span> kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.