Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Animal de compagnie  > Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Fiche pratique

Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous envisagez de ramener un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage. Vous devez disposer d'un <span class="expression">passeport européen pour animaux de compagnie</span> à son nom. Selon le pays d’origine, il doit avoir été éventuellement soumis à d’autres mesures sanitaires. Nous vous détaillons ces différentes règles.

Les <span class="miseenevidence"><span class="expression">chiens d'attaque</span> de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie</span> sont <span class="miseenevidence">totalement interdits d'introduction</span> en France, y compris si ce n’est que pour traverser la France. Les chiens concernés sont les chiens <span class="miseenevidence">issus de croisements</span> assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • American Staffordshire terrier, communément appelés <span class="expression">pit-bulls</span><Expression/>
  • Mastiff, communément appelés <span class="expression">boerbulls</span>
  • Tosa.

L'introduction d'un <span class="miseenevidence">chien de garde et de défense de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> est possible à condition de respecter la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1839">réglementation</a> applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes :

  • Chiens de race American Staffordshire terrier<Expression/>
  • Chiens de race Rottweiler
  • Chiens de race Tosa.

Ces chiens de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie ont un pedigree.

Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler (sans pedigree) appartiennent aussi à cette 2<Exposant>e</Exposant> catégorie.

Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose <span class="miseenevidence">d'au moins 1 dent d'adulte</span>.

Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.

Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est <span class="miseenevidence">limité à 5</span> (dans un but non commercial).<MiseEnEvidence/>

Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

  • Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Avoir au moins 15 semaines</span>
    • <span class="miseenevidence">Être identifié par l'implantation d'une puce électronique </span>(transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible
    • <span class="miseenevidence">Être vacciné contre la rage</span>. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois lorsque l'animal était âgé d’<span class="miseenevidence">au moins 12 semaines</span> et <span class="miseenevidence">après son identification</span>. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1<Exposant>re</Exposant> injection. Les rappels doivent ensuite être effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé.
    • <span class="miseenevidence">Être accompagné d'un passeport européen</span> pour animaux de compagnie en cours de validité
    • Avoir été soumis aux éventuelles <span class="miseenevidence">mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections</span> autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Avoir au moins 15 semaines</span>
    • <span class="miseenevidence">Être identifié par l'implantation d'une puce électronique</span> (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible
    • <span class="miseenevidence">Être vacciné contre la rage</span>. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois lorsque l'animal était âgé d’<span class="miseenevidence">au moins 12 semaines</span> et <span class="miseenevidence">après son identification</span>. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1<Exposant>re</Exposant> injection. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé
    • Avoir fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">épreuve de titrage des anticorps antirabiques</span> au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage)
    • Avoir été soumis aux éventuelles <span class="miseenevidence">mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections</span> autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.

    Outil de recherche
    Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Oui, votre chien ou votre chat doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> <span class="miseenevidence">être enregistré à l'Icad</span> (fichier national d’identification des chiens, chats et furets) dans un délai de <span class="miseenevidence">7 jours </span>suivant son arrivée en France.

Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé <span class="expression">certificat provisoire d'identification</span> valable un mois ou éventuellement, pendant la mise sous surveillance sanitaire officielle.

Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de <span class="valeur">11 €</span> à l'ordre d'I-Cad.

Où s’adresser ?

Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

<span class="miseenevidence">09 77 40 30 77</span>

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.i-cad.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

Les <span class="miseenevidence">pièces justificatives</span> à fournir sont les suivantes :

  • Vous devez fournir les <span class="miseenevidence">photocopies</span> des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :

    • Description de l'animal
    • Marquage ou identification de l'animal
    • Vaccination antirabique
    • Date de délivrance du passeport.

  • Vous devez fournir le <span class="miseenevidence">certificat sanitaire original </span>établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :

    • Identification ou marquage de l'animal
    • Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage
    • Titrage des anticorps antirabiques.

      À savoir

    Les animaux originaires de <a href="https://www.i-cad.fr/uploads/Liste_pays_dispenses_titrage.pdf" format="application/pdf" poids="81.6 KB" target="_blank">certains pays</a> sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.

    Toute anomalie relevée dans le cadre de l’enregistrement de l’animal dans le fichier est transmise immédiatement à la<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50351">DDPP</a> de votre département de résidence. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance, avant la fin de cette période.

    La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

    <span class="miseenevidence">Si, au moment de l'enregistrement, vous n'avez pas les documents sanitaires officiels</span> du pays de provenance énumérés ci-dessus, vous devrez les transmettre à votre vétérinaire ou à l'Icad le plus rapidement possible.

Et aussi

Pour en savoir plus