Question-réponse
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Vérifié le 20/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les <span class="miseenevidence">dates</span> de départ en congés <span class="miseenevidence">prévues avant votre arrêt</span> de travail.
Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.
Exemple
Vous avez prévu de partir en congé annuel du 23 janvier au 3 février. Vous êtes en congé de maladie du 16 au 22 janvier. Vous pouvez partir en congé le 23 janvier comme prévu.
En cas de <span class="miseenevidence">chevauchement</span> <span class="miseenevidence">partiel</span> de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie <span class="miseenevidence">ne décale pas la date de fin</span> prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.
Exemple
Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février. Vous êtes en congé de maladie du 18 au 25 janvier. Vous pouvez partir en congé du 26 janvier au 3 février, comme prévu, après votre arrêt de travail. Vous pourrez prendre les 3 jours de congés prévus du 23 au 25 janvier plus tard.
En cas de <span class="miseenevidence">chevauchement</span> <span class="miseenevidence">total</span> de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos <span class="miseenevidence">congés annuels sont annulés </span>et vous pouvez les prendre plus tard.
Exemple
Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 3 février. Vous êtes en congé de maladie du 18 janvier au 19 février. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés annuels plus tard.