Question-réponse
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R52383">devis normalisé</a><Expression/>.
Le devis doit faire apparaitre :
- Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
- Et prix des prestations d'adaptation.
Les autres principales informations sur le devis sont :
- Marque
- Modèle
- Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
- Durée de garantie
- Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
- Prix total à payer
- Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
- Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie :
- Sur prescription médicale
- <span class="miseenevidence">Et</span> à condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.
Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix :
- <span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 1</span> : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier <span class="valeur">100 %</span> santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
- <span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 2</span> : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.
À savoir
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre <span class="valeur">100 %</span> santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.
Ils sont liés à votre âge et au fait que vous ayiez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.
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Leur prix est plafonné à <span class="valeur">950 €</span> par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base de <span class="valeur">400 €</span> par oreille.
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">doit prendre</span> en charge le reste.
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Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">peut prendre</span> en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
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Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">doit prendre</span> en charge le ticket modérateur.
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Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">peut prendre</span> en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
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Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">doit prendre</span> en charge le ticket modérateur.
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Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> <span class="miseenevidence">peut prendre</span> en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
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Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">800 €</span> par oreille.
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse <span class="valeur">800 €</span> par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de <span class="valeur">800 €</span>.
Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de <span class="valeur">800 €</span>.
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Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400 €</span>par oreille.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
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Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400 €</span>par oreille.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.
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À noter
Les <span class="miseenevidence">accessoires </span>(piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a> par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
Et aussi
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Prothèses auditives : quelle prise en charge ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)