Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Selon que vous êtes<span class="miseenevidence"> français ou</span> que vous avez la <span class="miseenevidence">nationalité d'un autre pays membre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a></span>, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
- <a href="https://france-identite.gouv.fr/justificatif/" target="_blank">Justificatif d'identité à usage unique</a> valide. Ce justificatif s'obtient après avoir <a href="https://aide.france-identite.gouv.fr/kb/guide/fr/creation-de-lidentite-numerique-france-identite-tuto-video-P00Lr9wP7x/Steps/3192070" target="_blank">créé votre identité numérique France Identité</a>, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect </a>et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)
- Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16396">en ligne</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">avec un formulaire</a>.
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Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :
1<Exposant>er</Exposant> justificatif : la preuve de votre nationalité
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation).
<span class="miseenevidence">Si vous n'en avez pas</span>, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a>)
2<Exposant>d</Exposant> justificatif : la preuve de votre identité
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R60293">ONCFS</a>
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
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Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.
<span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> justificatif : preuve de votre identité</span>
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
<span class="miseenevidence">2<Exposant>d</Exposant> justificatif : attestation écrite</span>
Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
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Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :
1<Exposant>er</Exposant> document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2<Exposant>d</Exposant> document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.
À savoir
Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
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France Identité
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Comment créer son identité numérique France Identité
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