Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

Selon que vous êtes<span class="miseenevidence"> français ou</span> que vous avez la <span class="miseenevidence">nationalité d'un autre pays membre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a></span>, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

    • Vous devez fournir un des documents suivants :

      • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
      • <a href="https://france-identite.gouv.fr/justificatif/" target="_blank">Justificatif d'identité à usage unique</a> valide. Ce justificatif s'obtient après avoir <a href="https://aide.france-identite.gouv.fr/kb/guide/fr/creation-de-lidentite-numerique-france-identite-tuto-video-P00Lr9wP7x/Steps/3192070" target="_blank">créé votre identité numérique France Identité</a>, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect </a>et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)
      • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

      Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16396">en ligne</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">avec un formulaire</a>.

    • Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

      1<Exposant>er</Exposant> justificatif : la preuve de votre nationalité

      <span class="miseenevidence">Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation).

      <span class="miseenevidence">Si vous n'en avez pas</span>, vous pouvez fournir :

      • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
      • Soit une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
      • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a>)

      2<Exposant>d</Exposant> justificatif : la preuve de votre identité

      Vous devez fournir un des documents suivants :

      • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
      • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
      • Carte vitale avec photo
      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
      • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
      • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
      • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
      • Permis de conduire
      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R60293">ONCFS</a>
      • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        À savoir

      Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

  • Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

    <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> justificatif : preuve de votre identité</span>

    • Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
    • Soit un passeport (en cours de validité)
    • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

    <span class="miseenevidence">2<Exposant>d</Exposant> justificatif : attestation écrite</span>

    Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

    Modèle de document
    Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
    • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

      À savoir

    Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

  • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

    1<Exposant>er</Exposant> document : preuve de votre nationalité

    Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Soit un certificat de nationalité française
    • Soit un décret de naturalisation

    2<Exposant>d</Exposant> document : preuve de votre identité

    Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
    • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
    • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

      À savoir

    Vous pouvez vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.