Question-réponse
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un <span class="expression">numéro RNA</span>. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques <span class="expression">data.gouv.fr</span>.
Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires (Asp)</a> n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1131">association reconnue d'utilité publique</a> en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le numéro RNA d'une association reste inscrit <span class="miseenevidence">3 ans</span> dans le registre du RNA <span class="miseenevidence">à la suite de sa dissolution</span>.
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur