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Question-réponse

Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?

Vérifié le 18/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1727">perdu votre permis de conduire</a> ou s'il a été <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1450">volé</a>, vous devez <span class="miseenevidence">demander un nouveau permis</span>.

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (<span class="valeur">12,5 €</span> en Guyane) par <span class="miseenevidence">timbre fiscal électronique.</span>

Vous pouvez acheter le timbre <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur internet ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.

  • La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Vous pouvez acheter le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> à la fin de la procédure.

    Service en ligne
    Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol

    Accessible avec <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

    Service en ligne
    Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Le timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.

    Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre électronique

    Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'<span class="miseenevidence">application <span class="expression">Point de vente agréé</span></span><Expression/>.

Le timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

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