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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2023 et en 2024.

  • Perçus en 2023
  • Perçus en 2024

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2023, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit <span class="miseenevidence">pas être de votre fait</span>.

Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.

Ces revenus ont été <span class="miseenevidence">soumis au prélèvement à la source</span> comme les autres revenus.

Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.

Vous <span class="miseenevidence">pouvez demander</span> que ces revenus soient imposés selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span> ce qui limite ce risque

Le système du quotient <span class="miseenevidence">permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.</span>

Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

Ce nombre est ensuite augmenté de 1.

 Exemple

En 2023, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2020 (novembre, décembre) et de 2021 (janvier, février, mars, avril).

Les échéances correspondent à 2 années civiles (2020 et 2021).

Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

Le système du quotient s'applique en 2 étapes :

 À noter

L'impôt relatif au revenu différé est <span class="miseenevidence">payé en une seule fois</span>.

Pour bénéficier du système du quotient, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas </span>déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité lors de votre déclaration 2024 des revenus 2023.

Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.

Vous devez les déclarer comme <span class="miseenevidence">des revenus différés.</span>

Vous devez inscrire le total de ces revenus <span class="miseenevidence">dans le cadre prévu</span> page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).

Vous devez <span class="miseenevidence">détailler le montant et la nature des revenus</span> différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :

  • Dans le cadre prévu de la déclaration
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.

Pour chaque montant, vous devez <span class="miseenevidence">préciser l'année de son échéance normale</span>.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2024, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit <span class="miseenevidence">pas être de votre fait</span>.

Par exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.

Ces revenus ont été <span class="miseenevidence">soumis au prélèvement à la source</span> comme les autres revenus.

Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.

Vous <span class="miseenevidence">pouvez demander</span> que ces revenus soient imposés selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span> ce qui limite ce risque

Le système du quotient <span class="miseenevidence">permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.</span>

Le calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

Ce nombre est ensuite augmenté de 1.

 Exemple

En 2024, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2021 (novembre, décembre) et de 2022 (janvier, février, mars, avril).

Les échéances correspondent à 2 années civiles (2021 et 2022).

Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

Le système du quotient s'applique en 2 étapes :

L'impôt relatif au revenu différé est <span class="miseenevidence">payé en une seule fois</span>.

Vous devrez déclarer les revenus différés perçus en 2024 dans votre <span class="miseenevidence">déclaration 2025 sur les revenus 2024 (au printemps 2025)</span>, quel que soit leur montant.

Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité.

Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.

Vous devez les déclarer comme des revenus différés.

Vous devez inscrire le total de ces revenus <span class="miseenevidence">dans le cadre prévu</span> de la déclaration n° 2042 C.

Vous devrez <span class="miseenevidence">détailler le montant et la nature des revenus</span> différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :

  • Dans le cadre prévu de la déclaration
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

Pour chaque montant, vous devrez <span class="miseenevidence">préciser l'année de son échéance normale</span>.

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