Question-réponse
Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Vérifié le 22/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié travaillant à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32428">temps partiel</a> bénéficie de la même garantie de traitement qu'un salarié travaillant à temps plein.
Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2258">congés payés</a> qu'un salarié travaillant à temps plein.
Le salarié travaillant à temps partiel a droit à <span class="miseenevidence">2,5 <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508"> par mois de <LienIntra LienID="R32095" type="Définition de glossaire">travail effectif</a> effectué chez le même employeur.
Cela correspond à <span class="miseenevidence">30 jours ouvrables</span>, soit <span class="miseenevidence">5 semaines</span> pour une année complète de travail.
Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu'un salarié travaillant à temps plein pendant un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F37482">arrêt maladie</a>, quelque soit sa nature : arrêt maladie d'origine non professionnelle ou d'origine professionnelle.
À noter
L'employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.
Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l'employeur :
- Prise en compte du 1<Exposant>er</Exposant> jour de départ en congé
- <span class="miseenevidence">Et</span> prise en compte de tous les jours <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508">ouvrables</a> inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
L'employeur peut calculer les jours de congés en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.
Exemple
Un salarié travaille à temps partiel le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi de la semaine et de ses 2 jours de repos hebdomadaires (le samedi et le dimanche) :
À noter
<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33359">L'indemnité de congés payés</a> est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.