Question-réponse
Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
Vérifié le 17/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France, soit d'un pays de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE) ou</a> de Suisse, soit d'un autre pays. Nous vous expliquons quels sont vos droits.
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous étiez indemnisé à l'étranger en tant que demandeur d'emploi et vous revenez en France.
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<span class="miseenevidence">Avant de revenir en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U1</span> <span class="miseenevidence">auprès de l'institution compétente</span> en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
<span class="miseenevidence">Ce formulaire U1 n'est pas disponible en ligne</span>.
Si vous n'avez pas le <span class="expression">document portable U1</span>, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">À votre retour en France</span>, vous devez d'abord travailler <span class="miseenevidence">au moins</span> <span class="miseenevidence">1 journée</span> pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage.
Inscrivez-vous ensuite comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)Pour calculer votre <span class="expression">durée d'affiliation</span>, France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le <span class="expression">document portable U1</span>.
La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon <span class="miseenevidence">votre âge</span> et selon <span class="miseenevidence">vos derniers mois</span> de travail à la date de fin de votre contrat de travail.
Renseignez-vous pour cela auprès :
- Soit <span class="miseenevidence">de l'institution compétente</span> en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger
- Soit <span class="miseenevidence">de l'agence France Travail</span> de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger
À noter
les règles sont différentes pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a>.
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<span class="miseenevidence">Avant de revenir en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U2</span> <span class="miseenevidence">auprès de l'institution compétente</span> en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
<span class="miseenevidence">Ce formulaire U2 n'est pas disponible en ligne</span>.
Si vous n'avez pas le <span class="expression">document portable U2</span>, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.
Où s’adresser ?
Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de <span class="miseenevidence">3 mois</span>, cette période pouvant être prolongée jusqu'à <span class="miseenevidence">6 mois</span>).
<span class="miseenevidence">À votre retour en France,</span> vous devez vous inscrire à l'agence France Travail de votre domicile dans les <span class="miseenevidence">7 jours</span> qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État dont vous revenez.
Vous remettez à France Travail le <span class="expression">document portable U2</span> .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous verser vos allocations chômages <span class="miseenevidence">mais</span> c'est France Travail qui suit votre recherche d'emploi en France.
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Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France.
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous pouvez bénéficier de droits à l'allocation chômage acquis avant votre expatriation.
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<span class="miseenevidence">À votre retour en France</span>, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les<span class="miseenevidence"> 12 mois</span> suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail prend en compte la durée de votre affiliation à la fin du contrat de travail.
La <span class="expression">durée d'affiliation</span> est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon <span class="miseenevidence">votre âge</span> et selon <span class="miseenevidence">vos derniers mois</span> de travail à la date de fin de votre contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au <span class="miseenevidence">service expatriés Mobilité Internationale de France Travail.</span>
Où s’adresser ?
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Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits aux allocations chômage, s'il vous en restez.
Attention :
Avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de France Travail pour interrompre le versement de vos allocations afin d'éviter de devoir <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31592">rembourser</a> des sommes versées à tort.
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Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France.
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