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Question-réponse

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente <span class="miseenevidence">selon que vous habitez en France ou à l'étranger</span>.

  • En France
  • À l'étranger

Le timbre fiscal est disponible uniquement <span class="miseenevidence">sous la forme électronique</span>.

Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur internet ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.

    • La <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a> et la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2214">demande de réintégration dans la nationalité française par décret</a> se font en ligne.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

      Service en ligne
      Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Formulaire annexe :

      Cerfa n°12753*03

      À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande

    • Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

      Service en ligne
      Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.

      Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>.

    Le timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.

    Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre électronique

    Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  À savoir

Une <span class="miseenevidence">demande de nationalité française</span> est soumise à un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span> de <span class="valeur">55 €</span> (<span class="valeur">27,50 €</span> en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2213">naturalisation</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française par décret</a>, déclarations de nationalité <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2726">par mariage avec un Français(e)</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33430">en qualité d'ascendant(e)</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33800">de frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>.

Le paiement du droit de timbre se fait<span class="miseenevidence"> auprès du consulat</span>.

Consultez le site internet du consulat <span class="miseenevidence">pour savoir comment payer</span> (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

Une <span class="miseenevidence">demande de nationalité française</span> est soumise à un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span> de <span class="valeur">55 €</span> (<span class="valeur">27,50 €</span> en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2213">naturalisation</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>, déclarations de nationalité <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2726">par mariage avec un Français(e)</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33430">en qualité d'ascendant(e)</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33800">de frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>.

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