L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F461">traitement indiciaire</a> brut. Les communes de France sont classées en <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/circulaire_fp_12_03_2001_ind_residence.pdf" format="application/pdf" poids="126.3 KB" target="_blank">3 zones</a>. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

• Zone 1 : <span class="valeur">3 %</span>
• Zone 2 : <span class="valeur">1 %</span>
• Zone 3 : <span class="valeur">0 %</span>

L'indemnité de résidence est <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> versée à <span class="miseenevidence">tout agent public</span>, fonctionnaire ou contractuel, <span class="miseenevidence">affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence</span> égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de son traitement indiciaire brut.

L'indemnité de résidence est égale à <span class="valeur">1 %</span> ou <span class="valeur">3 %</span> de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle <span class="miseenevidence">vous exercez effectivement vos fonctions</span>. Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.

Si vous percevez une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a>, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :

• <span class="valeur">54,05 €</span> en zone 1
• <span class="valeur">18,01 €</span> en zone 2

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2115018" target="_blank">agglomération urbaine multicommunale</a>, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.