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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 04/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

Vous pouvez utiliser <span class="miseenevidence">Justif'Adresse</span> ou fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir en quoi consiste Justif'Adresse</span>

<a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a>est un dispositif qui permet de réaliser une <span class="miseenevidence">vérification automatique de l'adresse</span> que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne.

L'utilisation de Justif'Adresse est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Vous pouvez utiliser Justif'Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R14609">domicile</a> est en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou dans les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41207">DROM</a>.
  • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie <span class="miseenevidence">à votre nom de naissance</span>
  • Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : <span class="miseenevidence">EDF</span> (SEI dans les DROM), <span class="miseenevidence">Engie dont Gaz Tarif Réglementé</span>, <span class="miseenevidence">Total Direct Energies</span>

  • Si vous utilisez <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a>, <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile</span>.

    Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R45443">demande en ligne du permis de conduire</a>.

  • Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> ou <span class="miseenevidence">mineur</span>.

    Préparez une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> pour faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span>.

      • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

        • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
        • Avis d'imposition ou de non imposition
        • Quittance de loyer.

      • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
        • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
        • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

      • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
        • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

      • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
        • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

      • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur du camping
        • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

      • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
        • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R39697">Attestation d'hébergement sur l'honneur</a> de l'un des parents, datée et signée
      • Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
      • Justificatif de domicile de ce même parent

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