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Fiche pratique

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Vérifié le 07/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est <span class="miseenevidence">interdit d'entrer</span> en France avec des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <span class="miseenevidence">contrefaçons</span>, certains <span class="miseenevidence">végétaux</span> et <span class="miseenevidence">animaux</span>. Les <span class="miseenevidence">armes</span>, les <span class="miseenevidence">animaux</span>, les <span class="miseenevidence">fruits et légumes</span>, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation <span class="miseenevidence">stricte</span>. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des <span class="miseenevidence">sanctions</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

 À noter

Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

La législation varie en fonction <span class="miseenevidence">du pays d'où vous revenez</span><span class="miseenevidence"> </span>(depuis l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne (UE)</a><span class="miseenevidence"> ou d'une autre zone</span>).

  • Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

    • qu'ils soient destinés à la <span class="miseenevidence">consommation</span>,
    • et que les quantités correspondent à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span>.

    Il existe cependant des <a href="https://www.douane.gouv.fr/" target="_blank">règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays</a>.

    <span class="miseenevidence">Renseignez-vous</span> alors auprès d'<span class="miseenevidence">Info Douane Service</span> ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

  • L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne</a> ou d'un pays de l'Outre-mer est <span class="miseenevidence">très contrôlée</span>.

    Sont <span class="miseenevidence">interdits</span>, tous les aliments d'<span class="miseenevidence">origine animale</span>  :

    • Viande
    • Produits à base de viande
    • Produits laitiers

     À noter

    Si vous revenez des <span class="miseenevidence">îles Féroé</span> ou du <span class="miseenevidence">Groenland</span>, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

    Sont <span class="miseenevidence">tolérés</span> <a href="https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/25/Retour-dans-l-union-europeenne-Denrees-alimentaires-et-vegetaux.pdf" target="_blank">selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement</a> :

    • Produits de la pêche
    • Miel
    • Escargots
    • Lait en poudre pour nourrisson
    • Nourriture pour animaux domestiques

    Pour l'introduction de tous les <span class="miseenevidence">fruits et légumes</span>, vous devez présenter un <span class="miseenevidence">certificat phytosanitaire</span> obtenu auprès du pays de provenance.

      À savoir

    Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France <span class="miseenevidence">sans limite</span> de quantité et <span class="miseenevidence">sans certificat</span> phytosanitaire.

Animal de compagnie

Vous devez vérifier que votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F21374">animal est bien autorisé à entrer en France</a>.

 Exemple

Certains chiens sont <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1839">interdits d'introduction en France (exemple : le pit-bull)</a>.

La plupart des animaux de compagnie doivent être <span class="miseenevidence">vaccinés</span> et <span class="miseenevidence">pucés</span> (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.

Pour ces démarches, vous devez consulter un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span>.

Où s’adresser ?

Trouver un vétérinaire pour soigner mon animal

Espèces animales protégées, menacées d'extinction

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de ramener un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34977">animal protégé en voie de disparition</a> ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation</span>.

La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

Outil de recherche
Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande de certificat</span> d'<span class="miseenevidence">exportation</span> et d'<span class="miseenevidence">importation</span> (en France) depuis le <span class="miseenevidence">pays d'origine</span>.

Service en ligne
Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

Formulaire annexe :

Service en ligne
Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

Formulaire annexe :

  À savoir

Il est conseillé de faire votre <span class="miseenevidence">demande de permis</span> et de certificat d'exportation et d'importation <span class="miseenevidence">plusieurs semaines</span> (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) <span class="miseenevidence">avant l'importation</span> en France.

Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre <span class="miseenevidence">interlocuteur CITES</span> en fonction de votre région :

Où s’adresser ?

Vos interlocuteurs CITES

<span class="miseenevidence">Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées</span>

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite <span class="expression"><span class="miseenevidence">CITES</span></span>.

Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous ne présentez pas de <span class="miseenevidence">permis ou de certificat <span class="expression">CITES</span></span><Expression/> pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

 Attention :

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (<span class="miseenevidence">bijoux en ivoire</span>, vêtements en <span class="miseenevidence">peau de python</span>). Vous risquez la <span class="miseenevidence">confiscation</span> des objets à la douane, une <span class="miseenevidence">amende élevée</span> et une peine de <span class="miseenevidence">prison</span>.

La législation varie en fonction <span class="miseenevidence">du pays d'où vous revenez</span><span class="miseenevidence"> </span>(depuis l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne (UE)</a><span class="miseenevidence"> ou d'une autre zone</span>).

    • Vous êtes <span class="miseenevidence">détenteur d'une arme</span> et vous <span class="miseenevidence">souhaitez voyager</span> avec celle-ci au sein de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ?

      Tir sportif, chasse, reconstitution historique

      Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à <span class="miseenevidence">condition</span> que le motif du transport corresponde à l'<span class="miseenevidence">une des 3 utilisations suivantes</span> :

      • <span class="miseenevidence">Tir sportif</span> (dont le <TermeEtranger langue="en">ball-trap</TermeEtranger>)
      • <span class="miseenevidence">Participation à une reconstitution historique</span>
      • <span class="miseenevidence">Chasse</span>

      Vous devez alors posséder la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2273">carte européenne d'armes à feu</a>.

      Vous devez également présenter un document <span class="miseenevidence">justificatif</span> de l'usage de votre arme : une <span class="miseenevidence">attestation de fédération sportive</span>, une <span class="miseenevidence">carte de collectionneur</span> ou une <span class="miseenevidence">licence de chasse</span>.

        À savoir

      Vous risquez 2 ans de <span class="miseenevidence">prison</span> et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

      Autre motif de transport

      Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez <span class="miseenevidence">demander un permis de transfert</span> à la direction des Douanes.

      Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un <span class="miseenevidence">accord préalable d'introduction</span> délivré par le pays de destination.

      Ces demandes peuvent être effectuées via le service <span class="miseenevidence">en ligne</span> des Douanes appelé Téléservice e-APS :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les <span class="miseenevidence">2 formulaires</span> suivants à la direction des Douanes :

      Formulaire
      Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen

      Cerfa n° 11287*02

      Accéder au formulaire (pdf - 93.5 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez une peine de 2 ans de <span class="miseenevidence">prison</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">30 000 €</span> si vous voyagez avec une arme de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2246">catégorie C</a> ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende pour les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31877">armes de catégories A et B</a>.

        À savoir

      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2252">contenu sur le port et le transport d'une arme</a>.

    • Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation d'importation</span>.

      Pour cela vous pouvez utiliser le service <span class="miseenevidence">en ligne</span> suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les <span class="miseenevidence">formulaires</span> suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez une peine de 2 ans de <span class="miseenevidence">prison</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">30 000 €</span> si vous voyagez avec une arme de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2246">catégorie C</a> ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende pour les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31877">armes de catégories A et B</a>.

        À savoir

      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2252">contenu sur le port et le transport d'une arme</a>.

    • Vous devez <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31877">connaître la catégorie (A, B, C ou D)</a> à laquelle votre arme appartient.

      Si votre arme appartient à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31877">catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection)</a>, vous devez fournir aux agents des Douanes un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> d'<span class="miseenevidence">expertise</span>.

      Ce document est fourni par le <a href="https://www.banc-epreuve.fr/" target="_blank">service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne</a>.

      <span class="miseenevidence">Avant tout voyage</span>, vous devez vous assurer que <span class="miseenevidence">vous possédez ce procès-verbal d'expertise </span>prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

      L'<span class="miseenevidence">épreuve</span> de toute arme est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

      Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer votre arme</span> à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

      Où s’adresser ?

      Adresse postale

      Banc National d'Épreuve

      Zone Industrielle Molina La Chazotte

      5 rue de Méons - CS 40147

      42004 Saint-Étienne cedex 1

      Mail

      info@banc-epreuve.fr

      Vous risquez 2 ans de <span class="miseenevidence">prison</span> et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> ; 7 ans de prison et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende pour les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31877">armes de catégories A et B</a>.

    • Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation d'importation</span>.

      Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

      Formulaire
      Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

      Cerfa n° 11290*02

      Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Formulaire
      Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

      Cerfa n° 11192*03

      Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)  

      Ministère chargé des finances

      Vous risquez une peine de :

      • 2 ans de <span class="miseenevidence">prison</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">30 000 €</span> si vous voyagez avec une arme de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2246">catégorie C</a> ou des munitions sans autorisation
      • 7 ans de prison et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende pour les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31877">armes de catégories A et B</a>.

<span class="miseenevidence">Détenir</span>, <span class="miseenevidence">transporter</span> dans ses bagages ou <span class="miseenevidence">faire entrer</span> en France des produits de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62373">contrefaçon</a> est <span class="miseenevidence">illégal</span>.

Ces produits peuvent être <span class="miseenevidence">dangereux</span> pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a>.

Vous devez alors payer une <span class="miseenevidence">amende</span> comprise entre <span class="miseenevidence">1 et 2 fois la valeur</span> de l'objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de <span class="miseenevidence">3 ans</span> de <span class="miseenevidence">prison</span> et <span class="valeur">300 000 €</span> d'amende.

 Exemple

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

<span class="miseenevidence">Détenir</span>, <span class="miseenevidence">transporter</span> ou <span class="miseenevidence">faire entrer</span> en France des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62374">stupéfiants</a> est <span class="miseenevidence">illégal</span>.

 Exemple

Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

Un stupéfiant est une drogue <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R58353">illicite</a>.

Détenir ou importer de la drogue est un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a>.

Vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 000 €</span> et <span class="miseenevidence">10 ans</span> de prison.

 À noter

Certaines drogues peuvent être prises comme <span class="miseenevidence">médicament</span>. Les quantités doivent alors correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span>. Si vous revenez d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R54130">pays hors espace Schengen</a>, vous devez présenter l'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> médicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Où s’adresser ?

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les médicaments de la famille des <span class="miseenevidence">stupéfiants</span> (<span class="miseenevidence">méthadone</span> et <span class="miseenevidence">morphine</span> par exemple)
  • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

 À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de <span class="miseenevidence">partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin </span>pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que vous revenez d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R54130">pays membre de l'espace Schengen</a> ou non.

Par exemple, le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62506">Royaume-Uni</a> ne fait pas partie de l'espace Schengen.

  • La législation varie en fonction <span class="miseenevidence">du pays d'où vous revenez</span> : depuis un pays de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R54130">espace Schengen</a> <span class="miseenevidence">ou d'une autre zone</span>.

    • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span> et pour la <span class="miseenevidence">durée d'un traitement</span> (maximum 3 mois).

      Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

      • soit l'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> du médecin correspondant aux médicaments,
      • soit un <span class="miseenevidence">certificat</span> médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

      Où s’adresser ?

      Agence régionale de santé (ARS)

    • La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span> et pour la <span class="miseenevidence">durée d'un traitement</span> (maximum 3 mois).

      Vous devez présenter l'<span class="miseenevidence">ordonnance</span> de votre médecin aux autorités de contrôle.

  • La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span> et à la <span class="miseenevidence">durée</span> du <span class="miseenevidence">traitement</span> ou à 3 mois de traitement maximum.

    À la douane, une <span class="miseenevidence">ordonnance</span> du médecin n'est pas nécessaire.

    Cependant, par précaution, il est <span class="miseenevidence">conseillé</span> d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

 Attention :

Si votre traitement nécessite de voyager avec des <span class="miseenevidence">aiguilles</span>, des <span class="miseenevidence">seringues</span> ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors <span class="miseenevidence">plus facile</span> si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie du pays d'origine</span>.

Les Douanes distinguent <span class="miseenevidence">2 catégories</span> d’œuvres d'art avec des <span class="miseenevidence">contrôles distincts</span> :

  • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'<span class="miseenevidence">inventaire</span> considérée comme <span class="miseenevidence">trésor national</span> (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
  • Œuvre d'art considérée comme <span class="miseenevidence">bien culturel</span> (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

 À noter

Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les <a href="https://www.unesco.org/fr/tags/restitution-des-biens-culturels" target="_blank">trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine</a>.

Pour <span class="miseenevidence">en savoir plus</span>, vous pouvez consulter le <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-biens-culturels" target="_blank">site des Douanes sur l'importation de biens culturels</a>.

  À savoir

Dans le cas où une œuvre d'art est <span class="miseenevidence">transportée</span> par <span class="miseenevidence">son auteur</span>, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une <span class="miseenevidence">procédure simplifiée</span> d’inventaire détaillé est prévue.

<span class="miseenevidence">Renseignez-vous</span> auprès de votre <span class="miseenevidence">bureau des Douanes</span>.

Où s’adresser ?

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <span class="miseenevidence">prison</span> et <span class="valeur">450 000 €</span> d'amende.

Vous n'avez pas le droit de <span class="miseenevidence">posséder</span> ou de <span class="miseenevidence">transporter</span> un objet comportant une <span class="miseenevidence">image</span> à caractère pédophile.

Il s'agit de toute <span class="miseenevidence">représentation pornographique</span> d'un <span class="miseenevidence">adolescent ou d'un enfant mineur</span>.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de <span class="miseenevidence">5 ans de prison</span> et d'une amende de <span class="valeur">75 000 €</span>.

Certaines substances <span class="miseenevidence">minérales</span> ou <span class="miseenevidence">chimiques</span> sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs <span class="miseenevidence">composants</span> de fabrication sont <span class="miseenevidence">interdits</span> d'entrée en France :

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du <span class="miseenevidence">nickel</span> (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Biberon ou jouet contenant du <span class="miseenevidence">bisphénol A</span>
  • Produits contenant de l'<span class="miseenevidence">amiante</span> ou des fibres d'amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au <span class="miseenevidence">Point Contact Produit</span> de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Où s’adresser ?

Point Contact Produit

En cas de <span class="miseenevidence">non-déclaration</span> ou de <span class="miseenevidence">fausse déclaration</span>, vous risquez une peine de <span class="miseenevidence">2 ans</span> de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de <span class="valeur">1 500 €</span>
  • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende

Les produits transportés peuvent être confisqués.

La démarche est différente selon si vous revenez d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un pays tiers (hors UE).

  • Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la <span class="miseenevidence">plantation</span>, à condition que les quantités correspondent à un <span class="miseenevidence">usage personnel</span>.

     Attention :

    Certaines plantes sont cependant <span class="miseenevidence">interdites</span>, comme par exemple les pieds de <span class="miseenevidence">cannabis</span>.

    Où s’adresser ?

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Vous devez <span class="miseenevidence">savoir</span> si l'espèce transportée est <span class="miseenevidence">menacée d'extinction</span> ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

    Pour cela, vous pouvez utiliser l'<span class="miseenevidence">outil de recherche</span> suivant :

    Outil de recherche
    Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

    • L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la <span class="miseenevidence">plantation</span> est très contrôlée.

      Vous devez demander un <span class="miseenevidence">certificat phytosanitaire</span> dès le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> spécimen</span> transporté.

      La demande doit être faite <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, depuis le pays d'origine de la marchandise.

      Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (<span class="miseenevidence">SIVEP</span>) :

      Où s’adresser ?

      Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

    • Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation</span>.

      La liste des espèces protégées est disponible sur l'<span class="miseenevidence">application i-CITES</span> :

      Outil de recherche
      Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

       Exemple

      Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

      <span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande de certificat</span> d'<span class="miseenevidence">exportation</span> et d'<span class="miseenevidence">importation</span> (en France) depuis le <span class="miseenevidence">pays d'origine</span>.

      Service en ligne
      Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Formulaire annexe :

      Service en ligne
      Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale des douanes et droits indirects

      Formulaire annexe :

        À savoir

      Il est conseillé de faire votre <span class="miseenevidence">demande de permis</span> et de certificat d'exportation et d'importation <span class="miseenevidence">plusieurs semaines</span> (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) <span class="miseenevidence">avant l'importation</span> en France.

      Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre <span class="miseenevidence">interlocuteur CITES</span> en fonction de votre région :

      Où s’adresser ?

      Vos interlocuteurs CITES

      <span class="miseenevidence">Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées</span>

      Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite <span class="expression"><span class="miseenevidence">CITES</span></span>.

        À savoir

      Vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

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