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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont <span class="miseenevidence">imposables</span> quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, <span class="miseenevidence">certaines indemnités sont exonérées</span> d'impôt, en totalité ou en partie.

  • Imposition des indemnités en cas de maladie

    Indemnité

    Régime fiscal

    <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>

    Imposable

    Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

    Imposable

    Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (<span class="expression">affections de longue du<Expression/>rée</span>)

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

    Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13146">ayants droit</a>

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

    Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

  • Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

  • L'indemnité journalière de paternité est <span class="miseenevidence">imposable</span>.

  • L'indemnité journalière d'adoption est <span class="miseenevidence">imposable</span>.

  • Imposition des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>

    Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

    Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>

  • Imposition des indemnités de prévoyance

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

    <span class="miseenevidence">Exonérée</span>

    Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

    Imposable

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en <span class="miseenevidence">avril 2025</span>.

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