Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.

Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour <span class="miseenevidence">accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés</span> et <span class="miseenevidence">rémunéré à la vacation</span>, c'est-à-dire à la tâche.

À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire <span class="miseenevidence">n'est pas recruté sur un emploi</span>. Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.<MiseEnEvidence/>

Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F13117">dispositions applicables</a> aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).

Le vacataire ne perçoit pas de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ni <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32511">d'indemnité de résidence</a>, ni de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a>).

Il a toutefois droit au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F12163">remboursement partiel de ses frais de transport</a> entre son domicile et son lieu de travail.

Le<span class="miseenevidence"> renouvellement successif et ininterrompu</span> de CDD <span class="miseenevidence">traduit un besoin permanent</span> de l'administration. Dans ce cas, l'agent <span class="miseenevidence">n'est pas vacataire</span> même si l'administration le désigne ainsi.

Mais l'administration peut recruter <span class="miseenevidence">un même vacataire</span> plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées. C'est, par exemple, le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.

L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.

C'est la <span class="miseenevidence">durée d'emploi </span>et la <span class="miseenevidence">nature des fonctions</span> qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.

La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.