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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les <span class="miseenevidence">revenus que vous percevez directement.</span>

Ce sont par exemple les revenus suivants :

  • Revenus fonciers
  • Pensions alimentaires
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R2218">Rentes viagères à titre onéreux</a>
  • Revenus des travailleurs indépendants

Les acomptes sont prélevés <span class="miseenevidence">chaque mois</span>.

Vous pouvez aussi opter pour un <span class="miseenevidence">prélèvement trimestriel</span>.

Les acomptes sont prélevés directement <span class="miseenevidence">sur votre compte bancaire</span> à partir de l'une des dates suivantes :

  • <span class="miseenevidence">15 janvier</span> si vous avez choisi le prélèvement <span class="miseenevidence">mensuel</span>
  • <span class="miseenevidence">15 février</span> si vous avez choisi le prélèvement <span class="miseenevidence">trimestriel</span>

Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

 À noter

Vous devez continuer à faire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F358">votre déclaration de revenus</a> chaque année.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

  • L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

  • Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

Si votre situation change, vous pouvez demander à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F35894">gérer votre prélèvement</a> sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.

Service en ligne
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