Question-réponse

Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 30/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

<span class="miseenevidence">L'identification</span> consiste à : 

  • Vous inscrire au <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2074" target="_blank">répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)</a>
  • Et vous attribuer un <span class="miseenevidence">numéro unique et personnel</span>, appelé <span class="expression"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33078">numéro de Sécurité sociale</a></span> ou <span class="expression">NIR</span>, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes né en France</span>, l'identification s'effectue dès la naissance.

    Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F265">carte Vitale</a>.

    Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

    Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F10662">attestation de droits</a><MiseEnEvidence/>, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes né à l'étranger</span>, il faut <span class="miseenevidence">demander</span> ce numéro à l'organisme qui correspond à <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale" target="_blank">votre situation</a> (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>).

<span class="miseenevidence">L'affiliation</span> consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

  • De votre situation professionnelle
  • <span class="miseenevidence">Et</span> de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

  • Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> de votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R46546">résidence habituelle</a>.
  • Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> a également pour conséquence de vous <span class="miseenevidence">rattacher à une Carsat</span> (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos <span class="miseenevidence">droits à la retraite</span>.

 À noter

Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.