Question-réponse

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?

Vérifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32428">temps partiel</a>. Le salarié peut alterner des<span class="miseenevidence"> périodes travaillées</span> à temps plein avec des <span class="miseenevidence">périodes non travaillées</span>. Chaque période non travaillée dure <span class="miseenevidence">au moins 1 semaine</span>. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un <span class="miseenevidence">temps partiel annualisé</span>.

La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour :

  • Raisons familiales
  • Ou besoins personnels.

 Exemple

Le salarié doit garder son enfant pendant les vacances scolaires.

Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur, par écrit ou par oral.

<span class="miseenevidence">L'employeur peut</span> <span class="miseenevidence">refuser </span>la demande du salarié, en raison notamment des <span class="miseenevidence">nécessités de fonctionnement de l'entreprise.</span>

<span class="miseenevidence">Si l'employeur accepte </span>la demande, un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé.

Cet avenant précise les périodes travaillées et les périodes non travaillées. L'avenant indique également la répartition des rémunérations sur l'année.

 À noter

La réduction du temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32428">temps partiel classique</a>.

Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à <span class="miseenevidence">temps complet.</span>

Le salarié peut bénéficier <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2391">d'heures supplémentaires</a> si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Le temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
  • L'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail

La durée du travail ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">1 607 heures</span> sur l'année.