Vérifié le 31/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.
À savoir
Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d'un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l'utilité médicale n'est plus démontrée.
Médicaments inscrits sur une liste
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/nomenclatures-codage/medicaments" target="_blank">liste des spécialités pharmaceutiques remboursables</a>.
À noter
Depuis 2021, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.
<span class="miseenevidence">Qu'en est-il des substituts nicotiniques ?</span>
Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
Les substituts nicotiniques sur la <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Liste%20substituts%20nicotiniques%20prise%20en%20charge%20par%20AM_2023.pdf" format="application/pdf" poids="556.5 KB" target="_blank">liste des substituts nicotiniques remboursés</a> sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur prescription médicale.
La part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires peut être pris en charge par la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20314">complémentaire</a>.
De plus, le remboursement de ces traitements n'est plus soumis à un plafonnement annuel.
Enfin, les pharmacies peuvent désormais pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.
À savoir
Une page spécifique est consacrée au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F160">tabagisme</a>.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, <span class="miseenevidence">dans la limite de ses droits de prescription</span> :
Médecin
Sage-femme
Chirurgien-dentiste
Pédicure-podologue
Infirmier
La prescription doit être faite sur une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33967">ordonnance</a> conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1782">posologie</a> et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons par exemple).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé <span class="expression">ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception</span>. Les médicaments dits <span class="expression">d'exception</span> sont particulièrement coûteux.
Délivrance par le pharmacien
C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).
D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer <a href="https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/regles-delivrance-prise-charge" target="_blank">en fonction des situations.</a>
À savoir
un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59442">pharmacien correspondant</a> peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1782">posologie</a>.
En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
À noter
Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490393" target="_blank">certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance</a>.
La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F168">demande d'entente préalable</a> auprès de votre organisme d'Assurance maladie.
Vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F167">tiers-payant</a> auprès de la plupart des pharmaciens.
Si vous refusez un médicament générique, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F18734">vous serez moins bien remboursé.</a>
À savoir
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée <span class="expression">ticket Vitale</span>).
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
Affichage
Étiquette
Catalogue librement accessible
Ou interface internet donnant accès à une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R37400">base nationale de référence.</a>
Classification des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Taux de remboursement des médicaments en fonction de leur SMR
Catégories de médicaments
Taux de remboursement
Médicament irremplaçable et coûteux
<span class="valeur">100 %</span>
Médicament à SMR majeur ou important
<span class="valeur">65 %</span>
Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales
<span class="valeur">30 %</span>
Médicament à SMR faible
<span class="valeur">15 %</span>
Le taux de remboursement s'applique sur la base :
Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments)
À noter
Les substituts nicotiniques sur la <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Liste%20substituts%20nicotiniques%20prise%20en%20charge%20par%20AM_2023.pdf" format="application/pdf" poids="556.5 KB" target="_blank">liste des substituts nicotiniques remboursés</a> sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur prescription médicale.
Franchise médicale
Une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F165">franchise</a> de <span class="valeur">1,00 €</span> est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).
Le montant de la franchise médicale est plafonné à <span class="valeur">50 €</span> par an et par personne.
Exemple
Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>, et que ce médicament est remboursé à <span class="valeur">65 %</span>, l'Assurance maladie vous remboursera <span class="valeur">12 €</span>. Détail du calcul : <span class="valeur">13 €</span> (<span class="valeur">65 %</span> de <span class="valeur">20 €</span>) auxquels on enlève <span class="valeur">1,00 €</span> de franchise.
Prix des médicaments, base de remboursement (L162-16, L162-16-4), tiers-payant conditionné à l'acceptation d'un médicament générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Liste des médicaments remboursables (inscription sur la liste, clauses pour certains médicaments coûteux, décision relative au taux de participation de l'assuré)
