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Fiche pratique

Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger

Vérifié le 23/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La <span class="miseenevidence">procédure d'inscription</span> et les <span class="miseenevidence">règles de scolarisation</span> sont différentes selon qu'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première installation</span> ou d'un <span class="miseenevidence">retour</span> en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • 1re installation
  • Retour

Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.

Au moment de votre arrivée en France, contactez le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50366">Casnav</a> dont dépend votre <span class="miseenevidence">résidence principale.</span>

Où s’adresser ?

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav)

Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie.

Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation <span class="miseenevidence">dépend de ses compétences</span> scolaires. Elle dépend aussi des <span class="miseenevidence">places disponibles</span> dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être<span class="miseenevidence"> présent en France </span>au moment de son inscription.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d'affectation.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

L'établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB" target="_blank">Français - Anglais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" target="_blank">Français - Arabe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Chinois,</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">Français - Portugais</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB" target="_blank">Français - Romani</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB" target="_blank">Français - Roumain</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB" target="_blank">Français - Russe</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB" target="_blank">Français - Tamoul</a>
  • <a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB" target="_blank">Français - Turc.</a>

Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d'origine.

  • Si votre enfant était <span class="miseenevidence">scolarisé</span> <span class="miseenevidence">dans son pays d'origine,</span> il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

    Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

    S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.

    Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

    Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

  • Si votre enfant n'était <span class="miseenevidence">pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine</span>, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

    Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

    L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

    Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

  À savoir

l'adolescent de plus de 16 ans, qui n'est <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1898">plus soumis à l'obligation scolaire</a>, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F32457">projet professionnel individualisé</a>.

Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-junior-scolaire" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) « scolaire »</a>.

Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>

Par courrier

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres cedex

Par messagerie

En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>

Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20393">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d’abord <span class="miseenevidence">signaler votre départ à l’établissement </span>dans lequel votre enfant est scolarisé. Un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (également appelé <span class="expression">Exéat</span>) vous sera remis.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">vous présenter au collège ou lycée </span>avec notamment les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements <span class="miseenevidence">publics</span> et dans les établissements <span class="miseenevidence">privés sous contrat</span>.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant <span class="miseenevidence">doit réussir un examen</span> destiné à évaluer ses compétences scolaires.

    Vous devez <span class="miseenevidence">prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. </span>Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.

    À la suite de cet examen, le Dasen rend une <span class="miseenevidence">décision d'orientation et d’affectation</span>. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.

    Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

    • Décision d'orientation et d’affectation
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20393">changement de domicile</a>.

    Vous devez tout d’abord obtenir <MiseEnEvidence/>un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (également appelé <span class="expression">Exéat</span>) auprès du Cned.

    Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">vous présenter au collège ou lycée </span>avec notamment les documents suivants :

    Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements <span class="miseenevidence">publics </span>et dans les établissements <span class="miseenevidence">privés sous contrat.</span>

     Exemple

    Votre enfant a effectué sa classe de 4<Exposant>e</Exposant> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3<Exposant/><Exposant>e</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3<Exposant>e</Exposant>.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant <span class="miseenevidence">doit réussir un examen</span> destiné à évaluer ses compétences scolaires.

    Vous devez <span class="miseenevidence">prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. </span>Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.

    À la suite de cet examen, le Dasen rend une <span class="miseenevidence">décision d'orientation et d’affectation</span>. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.

    Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

    • Décision d'orientation et d’affectation
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

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