Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 01/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
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Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
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Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>
Le timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
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Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport <span class="miseenevidence">sans vous déplacer</span> à l'ambassade ou au consulat <span class="miseenevidence">si vous répondez à toutes les conditions suivantes</span> :
- Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
- Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
- Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
- Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
- Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
- Vous êtes inscrit au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33307">Registre des Français établis hors de France</a> et avez en votre possession votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66938">numéro d'inscription consulaire (Numic)</a> ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
- Vous avez une <a href="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste" target="_blank">identité numérique La Poste</a>
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<span class="miseenevidence">Dans la plupart des cas</span>, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">timbre électronique « Français de l'étranger »</span> d’un montant de <span class="valeur">96 €</span>. Vous devez acheter ce timbre sur internet :
Service en ligne
Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligneDans ce cas, votre passeport sera valide <span class="miseenevidence">10 ans</span> à compter de son émission.
Attention :
Vous <span class="miseenevidence">n'avez pas</span> à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :
- Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel
- Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)
- Vous avez changé d'adresse
- Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration
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Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?