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Question-réponse

Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Vérifié le 10/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de <span class="miseenevidence">grève des transports</span>, le salarié peut être en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail.

Le salarié <span class="miseenevidence">peut-il être sanctionné</span> s'il est <span class="miseenevidence">absent</span> en raison d'un mouvement de grève ? Est-il possible d'effectuer <span class="miseenevidence">une retenue sur salaire</span> en cas de retard ou d'absence ? Le <span class="miseenevidence">télétravail</span> est-il possible ? <span class="miseenevidence">D'autres mesures</span> peuvent-elles être envisagées ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié ne peut pas être sanctionné <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">s'il prévient son employeur </span>de son retard ou de son absence.<span class="miseenevidence"> I<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">l doit justifier de son impossibilité </span>de se rendre au travail.

L'employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS...). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.

La retenue sur le salaire doit être <span class="miseenevidence">strictement proportionnelle </span>à la durée de l'absence.

 Exemple

Si le salarié a un retard de 20 minutes, la retenue sur salaire correspondra à 20 minutes de travail.

 À noter

des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence.

<span class="miseenevidence">Oui,</span> le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F13851">télétravail</a> peut être mis en place <span class="miseenevidence">sur simple</span><span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>accord</span> entre l'employeur et le salarié</MiseEnEvidence>. Un accord oral est possible, mais un écrit est <span class="miseenevidence">vivement recommandé </span>afin d'éviter tout litige.

Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.

 À noter

l'employeur ne peut pas imposer le télétravail au salarié. Il n'est pas non plus dans l'obligation d'accepter une demande de télétravail du salarié le jour de la grève.

Si le salarié bénéficie déjà d'un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, <span class="miseenevidence">un accord entre l'employeur et le salarié est nécessaire</span> pour modifier le jour de télétravail.

Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place <span class="miseenevidence">en accord entre l'employeur et le salarié</span> :

  • Prise d'un jour de congés payés
  • Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie

 À noter

l'employeur peut faire récupérer les heures de travail non effectuées le jour de la grève sur un autre jour de la semaine <span class="miseenevidence">sauf </span>si les horaires de travail sont précisés dans le contrat de travail.

Il <span class="miseenevidence">peut</span> proposer <span class="miseenevidence">d'autres solutions</span>. Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.

Il <span class="miseenevidence">peut </span>aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R60928">VTC</a>) ou des frais d'hébergement proche du travail.

 À noter

si aucune solution n'a pu être trouvée et que le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, il ne sera pas rémunéré.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c'est possible s'il obtient l'accord de son employeur.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.

Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>.

Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.

<span class="miseenevidence">En accord avec son employeur</span>, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).

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