Fiche pratique
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Vérifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez que votre enfant <span class="miseenevidence">change</span> d'établissement scolaire <span class="miseenevidence">en cours d'année</span> (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est <span class="miseenevidence">pas automatique</span>. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement <span class="miseenevidence">public</span> ou <span class="miseenevidence">privé</span>.
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1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (appelé <span class="expression">Exeat</span>). Ce certificat est <span class="miseenevidence">délivré par l'ancien établissement</span> scolaire de votre enfant.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2322">collège</a> ou du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2323">lycée du secteur</a>.
Cette inscription dépend de la <span class="miseenevidence">capacité d'accueil</span>. Elle doit être <span class="miseenevidence">acceptée par le chef d'établissement.</span>
<span class="miseenevidence">Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible</span>, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants :</span>
- <span class="expression">Exeat</span>
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
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Vous devez obtenir l'accord du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez obtenir l'accord du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez aussi obtenir <span class="miseenevidence">l'accord du directeur académique </span>de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment <span class="miseenevidence">fournir les documents</span> suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé <span class="expression">Exeat</span>) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
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Pour en savoir plus
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Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation