La nature des travaux diffère selon que votre logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R55198">résidence principale</a>. Ce logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date du début des travaux.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise <span class="expression">Reconnue garant de l'environnement</span> (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.

Ces entreprises sont listées dans un annuaire :

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernés par le dispositif</a>.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Les formulaires diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2027</span>, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 ans</span> à partir de la date d'émission de l'offre du 1<Exposant>er </Exposant>éco-PTZ.

La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum <span class="valeur">50 000 €</span> (dans certains cas, cette somme est d'au maximum <span class="valeur">30 000 €</span> en fonction de la nature des travaux choisis).

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :

• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R38200">Force majeure</a>
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Vous devez rembourser l'éco-PTZ dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 20 ans</span>.

Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ</span>

Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.

Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886/" target="_blank">prescriptions techniques spécifiques</a>.

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R55198">résidence principale</a>. Ce logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date du début des travaux.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE est facultatif pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernés par le dispositif</a>.

Vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Les formulaires diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Que vous soyez en métropole ou en outre-mer, votre dossier de demande d'éco-PTZ doit comporter les 2 formulaires suivants :

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2027</span>, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 ans</span> à partir de la date d'émission de l'offre du 1<Exposant>er </Exposant>éco-PTZ.

La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum <span class="valeur">50 000 €</span> (dans certains cas, cette somme est d'au maximum <span class="valeur">30 000 €</span> en fonction de la nature des travaux choisis).

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :

• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R38200">Force majeure</a>
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Vous devez rembourser le prêt dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 15 ans</span>.

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ</span>