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Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Vérifié le 20/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans <span class="miseenevidence">l'incapacité de prendre les transports en commun</span> pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap.

Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en <span class="miseenevidence">établissement du secteur médico-éducatif</span> (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en <span class="miseenevidence">établissement scolaire <span class="expression">ordinaire</span></span><Expression/> (public ou privé).

  • Les frais de transport sont <span class="miseenevidence">inclus dans le prix de journée</span> de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.

  • Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

    • Le remboursement de vos frais se fait sur la base <span class="miseenevidence">d'un tarif fixé par les services du département</span>. Ils dépendent de chaque département.

      Ce tarif est calculé en fonction du <span class="miseenevidence">nombre de kilométrage</span> effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.

      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du <span class="miseenevidence">directeur d'établissement</span> de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Votre demande doit être faite par <span class="miseenevidence">courrier simple</span>. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

      • Copie de la décision de la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62622">MDPH</a> reconnaissant le handicap de votre enfant
      • Copie de l'emploi du temps de votre enfant
      • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

      Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.

    • Le remboursement de vos frais se fait en fonction de <span class="miseenevidence">vos dépenses</span>.

      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du <span class="miseenevidence">directeur d'établissement</span> de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Votre demande se fait par <span class="miseenevidence">courrier simple</span>. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

      • Copie de la décision de la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R62622">MDPH</a> reconnaissant le handicap de votre enfant
      • Copie de l'emploi du temps de votre enfant
      • Devis du transporteur pour l'année scolaire

      Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.

        À savoir

      Il arrive que certains départements <span class="miseenevidence">remboursent directement la société de transport</span> qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.

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