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Fiche pratique

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vérifié le 28/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

  • En école publique
  • En école privée
  • Instruction dans la famille

Si votre enfant a <span class="miseenevidence">plus de 3 ans</span>, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation.</span>

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un <span class="miseenevidence">certificat d'inscription</span> indiquant <span class="miseenevidence">l'école où est affecté l'enfant</span>. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

 Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

<span class="miseenevidence">Pour inscrire définitivement votre enfant</span>, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>

 Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant a <span class="miseenevidence">plus de 3 ans</span>, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation.</span>

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Livret de famille ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>

 Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a>, vous devez signaler le changement de domicile au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire dans les <span class="miseenevidence">8 jours</span> qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

<span class="miseenevidence">Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement</span>, vous devez <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F23429">demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille</a>.

 À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F10720">sous conditions</a>.

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