Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Question-réponse

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Vérifié le 27/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen ou d'un pays membre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R55492">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Les vérifications préalables à l'embauche varient selon la nationalité du salarié recruté. Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Cas général
  • EEE
  • Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin

Si le futur salarié est <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2733">Algérien</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F35032">Britannique</a> ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France, il est soumis à des règles particulières.

Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :

  • Vérification du titre de séjour

    Avant l'embauche, le particulier employeur doit <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le futur salarié étranger possède un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité et que celui-ci <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2728">l'autorise à travailler.</a>

    Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».

    L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, <span class="miseenevidence">au moins 2 <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span> avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R46090">RAR</a><span class="miseenevidence"> auprès de la préfecture du département du lieu de travail</span>.

    La demande doit être accompagnée de la <span class="miseenevidence">copie du titre de séjour du salarié</span>.

    Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est <span class="miseenevidence">authentique</span> et concerne bien le futur salarié.

    La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.

    La préfecture adresse à l'employeur une réponse<span class="miseenevidence"> dans les 2<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508"> jours ouvrables</a></span> après la réception de sa demande.

    En<span class="miseenevidence"> l'absence de réponse</span> de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification.

     À noter

    Le particulier employeur n'a pas à faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit également <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R58908">demander une autorisation de travail</a></span> préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :

    • Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler
    • Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent

    Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.

  • Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « <span class="miseenevidence">d'introduction</span> ».

    Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.

    L'employeur doit d'abord <span class="miseenevidence">demander une autorisation de travail</span>.

    La demande d'autorisation de travail se fait par internet :

    Service en ligne
    Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si la demande d'autorisation de travail <span class="miseenevidence">est acceptée</span>, l'employeur en est informé.

    Selon le pays, l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).

    <span class="miseenevidence">Si le visa lui est accordé</span>, l'étranger peut venir en France et y travailler directement <span class="miseenevidence">pour l'employeur à l'origine de la demande.</span>

Après les vérifications préalables, l'employeur respecte les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.

 Attention :

Le particulier employeur qui <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33886">embauche un salarié étranger sans autorisation de travail</a> peut être sanctionné par le juge d'une <span class="miseenevidence">amende</span> et d'une <span class="miseenevidence">peine de prison</span> en fonction de la situation.

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non.

  • <span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • <span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.

    Le document est complété et transmis par l'employeur à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a> par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

    Formulaire
    Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

    Accéder au formulaire  

    Urssaf

Pour travailler en France, l'Européen<span class="miseenevidence"> n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail</span>.

L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (<span class="miseenevidence">carte d'identité</span> ou <span class="miseenevidence">passeport </span>par exemple).

L'employeur doit respecter les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.</span>

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non.

  • <span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • <span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.

    Le document est complété et transmis par l'employeur à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a> par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

    Formulaire
    Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

    Accéder au formulaire  

    Urssaf

Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais<span class="miseenevidence"> n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail</span>.

La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.

L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (<span class="miseenevidence">carte d'identité</span> ou <span class="miseenevidence">passeport</span> par exemple).

L'employeur doit respecter les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a></span>.

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non.

  • <span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • <span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.

    Le document est complété et transmis par l'employeur à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a> par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

    Formulaire
    Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

    Accéder au formulaire  

    Urssaf

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus