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Question-réponse

Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui.</span> Cette allocation a été remplacée en 2006 par la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.

Pour cela, vous devez continuer de remplir <span class="miseenevidence">l'ensemble des conditions</span> suivantes :

  • Avoir moins de 60 ans
  • Résider en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
  • Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>

Le montant de l'ACFP est d'au maximum de <span class="valeur">1 013 €</span> par mois.

  À savoir

Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

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