Question-réponse

À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut cumuler son emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités rémunérées ou non rémunérées</span>.

Toutefois, les activités autorisées sont <span class="miseenevidence">limitées</span> et les <span class="miseenevidence">conditions</span> dans lesquelles elles peuvent être exercées sont <span class="miseenevidence">variables</span> :

  • Les activités suivantes peuvent être <span class="miseenevidence">exercées librement</span> par <span class="miseenevidence">tout agent public</span> : activités bénévoles, activités artistiques ou de création, fonctions d'agent recenseur, contrat vendanges, fonctions de syndic bénévole<MiseEnEvidence/>
  • Certaines activités peuvent aussi être exercées par <span class="miseenevidence">tout agent public</span> à condition de faire l’objet d’une <span class="miseenevidence">autorisation préalable</span> de l’administration employeur
  • La <span class="miseenevidence">création ou la reprise d’une entreprise</span> est soumise à des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span>
  • L'agent public <span class="miseenevidence">nouvellement recruté</span> dans la fonction publique peut <span class="miseenevidence">poursuivre une activité de dirigeant</span> d'une société ou d'une association à but lucratif à condition d'en faire la <span class="miseenevidence">déclaration</span> à son administration employeur
  • Les agents occupant un <span class="miseenevidence">emploi à temps incomplet ou non complet</span> dont la <span class="miseenevidence">durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine</span> peuvent exercer une <span class="miseenevidence">autre activité professionnelle rémunérée dans le secteur privé</span>

  À savoir

Des règles spécifiques de cumuls d'activités existent pour certaines catégories d'agents (architectes fonctionnaires ou salariés de l'État et des collectivités publiques, praticiens hospitaliers). Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DRH.