Comment faire si...

Je déménage en France

Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Avant de quitter mon logement :

  • Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1168">en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois</a>
  • Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33671">état des lieux</a>. A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.

Je récupérerai <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31269">le dépôt de garantie</a> que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2604">arrêté de compte de charges</a>.

 Attention :

Je dois <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F19134">conserver les papiers liés à ce logement</a> pendant un certain temps.

  • Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1881">changer d'établissement</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F10720">les maintenir dans leur ancienne école</a>.
  • Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20393">changer d'établissement</a>.
  • Il peut être nécessaire de réorganiser la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F601">garde des enfants</a> en dehors du temps scolaire.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

  • Le déménageur <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33997">est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport</a>. Je peux donc lui en demander le remboursement.
  • Je peux être <a href="https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions" target="_blank">indemnisé en cas de retard</a>
  • Je peux obtenir un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33997">devis gratuit</a>
  • Je peux <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et" target="_blank">vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs</a>

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
  • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1334">Fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Je peux éventuellement obtenir un <span class="expression">congé pour déménagement</span>, si cela est prévu par un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R57077">accord collectif</a> ou la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> dont dépend mon entreprise.

Je peux éventuellement obtenir une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34539">autorisation d'absence</a>.

Électricité, gaz

  • J'effectue les <a href="https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-demenage-jemmenage-les-demarches-pour-lelectricite-et-le-gaz-naturel/" target="_blank">démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité</a>.
  • Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Outil de recherche
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

Eau, téléphone, télévision, internet

  • J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N20278">opérateurs de téléphonie, télévision, internet</a>.
  • Je m'informe de la façon dont je peux <a href="https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html" target="_blank">avoir accès à internet</a> dans mon nouveau logement.

  À savoir

Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, <span class="expression">pour motif légitime</span>.

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

Je peux <span class="miseenevidence">déclarer en ligne et en une seule opération</span>, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>, impôts, EDF, France Travail, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>...) :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Administrations

Je dois avertir le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F383">service des impôts</a>.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F827">Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)</a>
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F737">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</a> ou éventuellement <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F23671">l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public</a>
  • Complémentaire santé, mutuelle

Banque - Assurance

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires
  • mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F19083">assurance habitation</a>
  • mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2595">assurance auto</a>
  • mon assurance-vie

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires
  • mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F19083">assurance habitation</a>
  • mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2595">assurance auto</a>
  • mon assurance-vie

Emploi - Travail

Syndic de copropriété

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Carte grise

  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F12118">carte grise</a>.

  • Si mon véhicule est en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33425">leasing</a> ou en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F33536">location longue durée (LLD)</a>, je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

  • Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

    Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N358">carte d'identité</a> et de mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N360">passeport</a>.

    Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1241">centre du service national</a>.

  • Si je suis citoyen d'un État membre de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne</a> et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

  • Je dois faire modifier mon <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=N110">titre de séjour</a>.

    • Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.

      Je peux faire cette démarche :

      •  Attention :

        Je peux faire ma demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

        Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        • Je dois fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

          Où s’adresser ?

        • Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

          • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

          Où s’adresser ?

      • Je dois envoyer les documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

        Où s’adresser ?

    • Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.

      Je peux faire cette démarche :

      •  Attention :

        Je peux faire ma demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

        Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        • Je dois fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

          Où s’adresser ?

        • Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

          • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

          Où s’adresser ?

      • Je dois envoyer les documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

        Où s’adresser ?

    • Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.

      Je peux faire cette démarche :

      •  Attention :

        Je peux faire ma demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

        Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        • Je dois fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

          Où s’adresser ?

        • Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

          • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

          Où s’adresser ?

      • Je dois envoyer les documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

        Où s’adresser ?

    • Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">la liste électorale générale</a>.

      Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter <a href="https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-generale" target="_blank">une date limite</a>.

  • Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

    Je peux faire cette démarche :

    • Je dois fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">document justificatif</a> de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

      • Je dois fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.

        Où s’adresser ?

      • Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

        Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
        • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.

        Où s’adresser ?

    • Je dois envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>. La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
      • Photocopie d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>

      Où s’adresser ?

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois <a href="https://www.i-cad.fr/articles/mise_a_jour_coordonnees" target="_blank">indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)</a>.

Je peux choisir un nouveau <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F163">médecin traitant</a>, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Pour en savoir plus