Oui, l'employeur peut refuser au salarié une demande de départ en congé.

Toutefois, l'employeur doit respecter les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> qui s'appliquent dans l'entreprise.

Le refus de l'employeur ne doit pas être abusif. Ce <span class="miseenevidence">refus </span>peut être <span class="miseenevidence">justifié,</span> par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles.

<span class="miseenevidence">En cas de refus de l'employeur des dates proposées par le salarié</span>, le congé du salarié doit être pris à une autre date.

L'employeur doit aviser les salariés de l'entreprise de la période de prise de congés <span class="miseenevidence">au moins 2 mois</span> avant l'ouverture de cette période.

L'ordre des départs en congés est communiqué, par tout moyen accessible, à tous les salariés.

Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixés :

• Soit par <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R61906">accord de branche</a>
• Soit, en l'absence de convention ou d'accord, après avis du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe un CSE dans l'entreprise.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, l'entreprise doit faire face à une commande exceptionnelle), l'employeur <span class="miseenevidence">ne peut pas modifier</span> l'ordre et les dates de départ <span class="miseenevidence">moins d'un mois avant la date de départ prévue.</span>

<span class="miseenevidence">En l'absence de réponse de l'employeur à la suite d'une demande de congés</span>, le salarié ne commet pas de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1137">faute</a> en partant si l'employeur avait connaissance des dates des congés du salarié et qu'il n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, l'absence du salarié ne constitue pas un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31209">abandon de poste</a>.

Le salarié peut demander à l'employeur de prendre tout ou partie de ses <span class="miseenevidence">congés payés par anticipation.</span> Toutefois, l'employeur n'est pas obligé d'accepter.