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Question-réponse

L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, <span class="miseenevidence">même pour une seule journée</span>.

Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

Si votre absence n'est <span class="miseenevidence">pas justifiée</span>, vous vous mettez en <span class="miseenevidence">faute</span> vis-à-vis de votre employeur.

Cette faute peut entraîner une <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce <span class="miseenevidence">dans les meilleurs délais</span>.

Quant à votre organisme de Sécurité sociale (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>), il doit être prévenu dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> qui suivent votre absence.,

L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

  À savoir

Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de <span class="miseenevidence">bonne foi</span>, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3053">indemnités versées par la CPAM ou la MSA</a> et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

Si vous êtes malade, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F303">vous devez adresser votre arrêt maladie</a> (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R59075">MSA</a>) et le feuillet 3 à votre employeur.

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