Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
Vérifié le 05/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d'application de la réglementation.
Votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2266">congé de naissance</a> et votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a> peuvent être pris l'un à la suite de l'autre.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> prendre votre congé de naissance.
Ce congé est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
La durée du congé de naissance est de <span class="miseenevidence">3 jours <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508">ouvrables</a></span><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508">.
Soit le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvrable suivant le jour de la naissance.
Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> de votre enfant.
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite </span>prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
La durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> 25 </span>jours <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">calendaires</a></MiseEnEvidence> (ou de 32 jours en cas de naissance multiple).
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte une période <span class="miseenevidence">obligatoire</span> de <span class="miseenevidence">4 jours <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1092">calendaires</a></span> qui doit être prise<span class="miseenevidence"> immédiatement</span> à la suite de votre congé de naissance.<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F12647">
Exemple
Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a>. Le congé débute donc le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé de paternité et d'accueil de l'enfant est décompté en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a>, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.
Il vous reste alors <span class="miseenevidence">21 jours</span><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1092"> calendaires</a> (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Vous devez prendre<span class="miseenevidence"> impérativement</span> ces 21 jours dans les <span class="miseenevidence">6 mois qui suivent la naissance</span> de l'enfant.
La seconde période de votre congé de 21 jours peut être fractionnée.
Vous pouvez prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.
Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
Exemple
votre enfant naît le lundi 11 septembre 2023, vous pouvez prendre vos congés de la manière suivante :
Vous devez avertir votre employeur <span class="miseenevidence">au moins 1 mois</span> avant le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.
Vous pouvez effectuer votre demande<MiseEnEvidence/> de congé de paternité et d'accueil de l'enfant <span class="miseenevidence">avant la naissance</span> de votre enfant.
À savoir
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un <LienInterne LienPublication="F35002" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé spécifique</a> peut être accordé.
