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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui,</span> un chômeur créateur d'entreprise est <span class="miseenevidence">imposable</span> sur le revenu.

Si vous touchez <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est <span class="miseenevidence">exonérée</span> d'impôt sur le revenu.

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