Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 18/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R68262">siège social d'une association</a>.
En général, les associations qui choississent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande par courrier.
Où s’adresser ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoir
Le siège social d'une association peut également se situer <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F17554">au domicile d'un de ses membres,</a> dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
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