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Question-réponse

Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?

Vérifié le 26/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R55342">danger grave et imminent</a></span> pour sa santé ou sa sécurité, il en <span class="miseenevidence">alerte immédiatement</span> son employeur. Il peut alors décider de <span class="miseenevidence">quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer</span> sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le<span class="miseenevidence"> <span class="expression">droit de retrait</span></span>. Quelle procédure le salarié doit-il respecter pour exercer son droit de retrait et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le <span class="miseenevidence">droit d'alerte</span> permet au salarié <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'alerter </span>l'employeur </MiseEnEvidence>de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R55342">danger grave et imminent</a> </span>pour sa vie ou sa santé. Le salarié alerte également l'employeur de toute <span class="miseenevidence">défectuosité</span> qu'il constate dans les<span class="miseenevidence"> systèmes de protection.</span>

Le <span class="miseenevidence">droit de retrait</span> permet au salarié de<span class="miseenevidence"> refuser de prendre son poste de travail</span> ou de le <span class="miseenevidence">quitter</span>, sans avoir l'accord préalable de son employeur.

 À noter

Le droit de retrait peut être exercé individuellement ou par un groupe de salariés, si chacun d'eux pense être menacé par un danger grave et imminent.

Quand le salarié pense avoir un <span class="miseenevidence">motif raisonnable</span> de croire à un <span class="miseenevidence">danger possible</span>, il peut <span class="miseenevidence">exercer valablement son droit de retrait</span>.

Une<span class="miseenevidence"> menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié </span>doit exister et la situation doit se caractériser par l'<span class="miseenevidence">urgence à réagir.</span>

Le danger peut être<span class="miseenevidence"> individuel ou collectif</span>.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

  • Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
  • Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
  • Processus de fabrication dangereux
  • Risque d'agression.

 Attention :

Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

Le salarié<span class="miseenevidence"> informe l'employeur ou son responsable</span> de l'exercice de son droit de retrait <span class="miseenevidence">par tout moyen</span>.

En fonction de l'urgence, l'information<span class="miseenevidence"> peut d'abord être transmise oralement</span>. Par la suite, <span class="miseenevidence">la remise d'un écrit à l'employeur est cependant préférable</span>, même si cela n'est pas obligatoire.

Par exemple, un <span class="miseenevidence">mail</span>, <span class="miseenevidence">un courrier en main propre</span> contre signature ou en <span class="miseenevidence">lettre recommandée </span>avec accusé de réception.

Le salarié peut aussi informer les membres du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R51167">CSE</a>.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié qui exerce son droit de retrait <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>de manière <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R60116">légitime</a></span></MiseEnEvidence> ne peut pas être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2234">sanctionné</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1137">licencié</a></span> par l'employeur <span class="miseenevidence">pour ce motif.</span>

Le salarié sanctionné ou licencié en raison de son droit de retrait<span class="miseenevidence"> peut contester la décision de l'employeur</span> en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2360">saisissant le conseil des prud'hommes</a>.

Dès qu'il est alerté par le salarié, l'employeur doit respecter son <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2210">obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié</a> en<span class="miseenevidence"> mettant rapidement fin à la situation de danger </span>grave et imminent.

Il doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés<span class="miseenevidence"> d'arrêter leur activité </span>et de se <span class="miseenevidence">mettre en sécurité</span> en quittant <span class="miseenevidence">immédiatement</span> le lieu de travail.

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité <span class="miseenevidence">jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place</span> <span class="miseenevidence">les mesures de protection adaptées</span> mettant fin à la situation dangereuse.

La durée du retrait peut varier selon la gravité et l'imminence du danger, mais également des mesures prises par l'employeur dès qu'il a connaissance de la situation.

Le salarié peut mettre fin à son droit de retrait et reprendre son travail <span class="miseenevidence">dès qu'il pense que tout danger est écarté.</span>

 Attention :

L'employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail présentant encore un danger grave et imminent.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur doit<span class="miseenevidence"> payer normalement le salarié</span> pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R60116">légitime</a>.

 Attention :

Lorsque les conditions du droit de retrait <span class="miseenevidence">légitime</span> ne sont pas réunies, l'employeur peut faire une <span class="miseenevidence">retenue sur le salaire </span>du salarié correspondant à son absence.

En cas de litige avec son employeur, le salarié dont le salaire est réduit en raison de son droit de retrait <span class="miseenevidence">peut contester la décision de l'employeur </span>en <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2360">saisissant le conseil des prud'hommes</a>.

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