<span class="miseenevidence">1- </span>Vous devez <span class="miseenevidence">régler les droits de douane et la TVA</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">bureau de douane</span>. Vous recevez alors un <span class="miseenevidence">certificat fiscal </span>(quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

<span class="miseenevidence">2-</span> Vous devez <span class="miseenevidence">effectuer la demande d'immatriculation sur internet</span> en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Vous devez vous identifier via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</a>.

Un <span class="miseenevidence">dispositif de copie numérique </span>(scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est <span class="miseenevidence">nécessaire</span>. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Vous pouvez également vous adresser à un <span class="miseenevidence">professionnel de l'automobile habilité</span> qui pourra faire la démarche pour vous.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
• <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
• <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, <span class="miseenevidence">en général dans les 7 <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span><LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire"/>.

Toutefois, le délai peut être <span class="miseenevidence">plus long</span> si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre l'état d'avancement</span> de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent</span> lors du passage du facteur, un <span class="miseenevidence">avis de passage</span> vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Pièce d'identité en cours de validité
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
• <span class="miseenevidence">Cas des copropriétaires</span> : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
• Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
• Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le <span class="miseenevidence">coût </span>de la carte grise est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

Vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour faire la démarche.

Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).