La conduite encadrée s'adresse :

• Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale</span>. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
• Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">titre professionnel délivré par le ministère du travail.</span>

<span class="miseenevidence">Connaître les diplômes et titres professionnels permettant d'obtenir la délivrance du permis de conduire</span>

<span class="miseenevidence">Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadrée</span>

Le <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique préalable</span> comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.

L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.

Le<span class="miseenevidence"> livret de suivi des compétences </span>de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

Le rendez-vous pédagogique dure :

• <span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule de la<span class="miseenevidence"> catégorie B</span> du permis de conduire
• <span class="miseenevidence">3 heures 30 ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE</span> du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).</a>

La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2844">D,</a> et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a> du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Savoir comment demander l'accord de l'assurance auto</span>

Avant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.

Si ce n'est pas le cas, il doit demander <span class="miseenevidence">l'accord préalable écrit</span> de son assureur sur <span class="miseenevidence">l'extension de garantie</span> nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.

Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs.

Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient un modèle de demande d’extension de garantie d’assurance pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un modèle d'accord de l'assureur (annexe 2</a>).

Participation à 1 rendez-vous pédagogique

Vous devez participer à au moins <span class="miseenevidence">1 rendez-vous pédagogique</span>avec le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite, et au moins un accompagnateur.

<span class="miseenevidence">Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogique</span>

Le rendez-vous pédagogique comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.

Le <span class="miseenevidence">livret de suivi des compétences</span> de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

Au moins un <span class="miseenevidence">accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">présent</span>.

Le rendez-vous pédagogique dure :

• <span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> dans un véhicule de la <span class="miseenevidence">catégorie B</span>
• <span class="miseenevidence">2 heures ou plus</span> dans un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE </span>du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 4)</a>

Règles de conduite

Vous devez respecter les règles suivantes :

• Conduire en présence de votre <span class="miseenevidence">accompagnateur</span>. Il doit être <span class="miseenevidence">assis à l'avant</span> du véhicule, à côté de vous (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant)
• Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
• Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
• Conduire un <span class="miseenevidence">véhicule léger</span> (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) ou <span class="miseenevidence">du groupe lourd</span> (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis préparé
• Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>

<span class="miseenevidence">Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée</span>

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas dépasser les vitesses maximales</span> suivantes :

• <span class="miseenevidence">110 km/h</span> sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
• <span class="miseenevidence">100 km/h</span> sur les autres sections d'autoroutes
• <span class="miseenevidence">100 km/h </span>sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
• <span class="miseenevidence">80 km/h</span> sur les autres routes
• <span class="miseenevidence">50 km/h</span> en agglomération

<span class="miseenevidence">Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque</span>

Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.

Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).

Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

• <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule, et si nécessaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
• <span class="miseenevidence">Attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span>
• <span class="miseenevidence">Permis de conduire de l'accompagnateur</span>

Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.

La conduite encadrée se termine avec la <span class="miseenevidence">délivrance du permis de conduire</span>.

Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'on peut obtenir un permis de conduire en cas d'échec au diplôme préparé </span>

<span class="miseenevidence">En cas d'échec</span> à l'obtention d'un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale, vous pouvez <span class="miseenevidence">obtenir un permis de conduire</span> si les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont remplies :

• Avoir atteint l'âge de <span class="miseenevidence">17 ans </span>pour la catégorie B du permis de conduire et <span class="miseenevidence">18 an</span>s pour les autres catégories
• Avoir <span class="miseenevidence">réussi les épreuve</span>s du permis de conduire correspondant à la catégorie préparée
• <span class="miseenevidence">S'être présenté</span> à toutes les épreuves du diplôme

Si vous remplissez les 3 conditions, selon le diplôme préparé, vous pouvez obtenir le permis suivant :

• CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger : <span class="miseenevidence">catégories B et BE</span>
• CAP conducteur livreur de marchandises : <span class="miseenevidence">catégorie B</span>
• CAP opérateur/opératrice de service-Relation client et livraison : <span class="miseenevidence">catégorie B</span>
• CAP conducteur routier marchandises : <span class="miseenevidence">catégories B et C</span>
• BAC pro conducteur transport routier marchandises : <span class="miseenevidence">catégories B et C</span>
• CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar : <span class="miseenevidence">catégorie B</span>

La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

• 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
• Diplôme délivré par l'éducation nationale ou titre professionnel (ou relevé de notes)
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert.</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span> :

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible </span>(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :