Nuisances - Bruits de voisinage

« BRUITS DE VOISINAGE »
Arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01

Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelles par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent etre effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

Horaires des activités bruyantes
 du lundi au vendredi de
8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
 le samedi de
9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
 dimanche et jours fériés de
10 H 00 à 12 h 00

Arrêté Préfectoral

Pour toute autre information , dérogation etc ......... voir en Mairie